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contrefaçon

298 mots 2 pages
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La contrefaçon, un fléau en évolution

Plan du Dossier :

1. Définitions de la contrefaçon.
2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises
3. Exemple deproduits contrefaits

Annexe

o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les douanes »

Après avoir défini lacontrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de la contrefaçon sur : Les entreprises, les consommateurs et l’Etat.

1. Définitions de la contrefaçon :

La contrefaçon est une violationd'un droit de propriété intellectuelle par le fait de eproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

2. L’impact de la contrefaçon :

_ Sur les entreprises : La contrefaçon fait perdredes parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d'affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environs 3% du chiffre d’affairedes entreprises (6 % dans l’industrie manufacturière). La proportion d’entreprises concernées par la contrefaçon est de 8 % dans l’ensemble de l’économie, de 17 % dans l’industrie manufacturière et dedeux tiers parmi celles qui possèdent au moins une marque. Les secteurs des composants électriques et électroniques, de l’automobile et de l’habillement sont particulièrement touchés par ce phénomène._ Sur l’état :
La contrefaçon représente aussi une perte financière pour l'état. Car en effet, les ventes de produits contrefaits n'étant évidemment pas officielles, se traduisent pard'importantes pertes de recette fiscale pour les États. Ce graphique le montre bien.

_ Sur le consommateur : Il peut être une victime directe. Dans certains cas limités, le consommateur peut

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    Risques sur la sécurité 1ere partie : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon concerne tous types de produits : vestimentaire, alimentaire, médicament, parfums, pièces pour automobiles, chaussures et bien d’autre.….

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    Quelles sont les conséquences de la contrefaçon ? Dans un premier temps nous verrons les principaux domaines touchés par la contrefaçon, ensuite dans une deuxième temps quels sont les indices pour repérer un cas de contrefaçon, puis en troisième temps si la contrefaçon nuit a l'image d'une marque et pour terminer en quatrième temps quelles sont les conséquences pour les personnes victime de contrefaçon. La contrefaçon touche plus particulièrement les produits de luxe, le textile, la maroquinerie, les cigarettes, mais aujourd'hui la contrefaçon touche tous les domaines d'activité dont les médicaments. Pour repérer un cas de contrefaçon, vous devez vérifier la qualité du produit, elle est bien souvent inférieure à celle des produits authentiques. Le prix, lorsqu'il est trop bas, il y a anguille sous roche, il s'agit probablement d'un produit contrefaisant.….

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    Quels risques entraine la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumé que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Pour commencer, nous pouvons dire que notre monde est envahi de contrefaçon nous en trouvons partout, sur internet, sur les marchés, dans les petites boutiques et parfois même en grande surface.….

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    Introduction Définition de la contrefaçon : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, dessin, brevet, logiciel ou droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon a toujours plus ou moins existée, mais elle s’est beaucoup accentuée depuis une vingtaine d’années, depuis le début de la crise économique. Problématique : Quels sont les risques qu’encourt le vendeur ? Ière Partie – D’où vient la contrefaçon ?….

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    La rémunération se définit par le paiement, la récompense après un effort, un travail de tout genre. Egalement durant les périodes de crises et de baisse du pouvoir d’achat elle est un sujet important pour tout salarié. La rémuneration est-elle identique dans les deux contrats de travail les plus utilisés? Nous verrons dans un premier temps ce qu’est la rémunération, et dans un deuxième temps je comparerai la rémunération lors d’un CDD et d’un CDI. La rémunération est donnée à quelqu’un de morale ou de physique qu’on paye pour un travail fait ou service rendu.….

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    THÈME : LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES Analyse d'un cas de contrefaçon : Quelles en sont les conséquences ? Introduction : La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle en reproduisant ou en imitant un produit ou un objet (plagiat) sans en avoir le droit, ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. « Contrefaçon » est une connotation péjorative sous-entendant quelque chose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de nombreux produits : vêtements, chaussures, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments… En France, la contrefaçon est prise en compte par différentes disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif.….

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    Face à la demande croissante d’information de la part des internautes, le service Contrefaçon.fr de BrandAnalytic fournit à ces derniers une grille de lecture intelligente afin de repérer un site internet susceptible d’abriter massivement de la contrefaçon. En utilisant le moteur de recherche Contrefaçon.fr, le grand public est ainsi à-même d’apprécier le niveau de risque des sites visités grâce à une note de confiance établie à partir d’un algorithme d’analyse. L’action de Contrefaçon.fr s’inscrit dans une démarche pédagogique reposant sur la sensibilisation des internautes, en vue de les prémunir des risques d’achat sur des sites illicites. Première plateforme collaborative de lutte contre les sites liés à des activités de contrefaçon, Contrefaçon.fr se distingue par son format participatif. Invité à remplir un formulaire de signalement lors de la détection d’un site internet susceptible d’abriter de la contrefaçon, l’internaute est ainsi placé au cœur du déploiement de « bonnes pratiques » associées à la lutte contre l’usurpation de marque.….

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    La contrefaçon La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La première partie sera consacrée au délit causé par internet dans le secteur audio vidéo. Suivra, en second lieu le textile et sa contrefaçon. Ensuite les différentes procédures encourues.….

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    1) Impact de la contrefaçon sur les entreprises Pour les entreprises, ce phénomène entraîne perte de chiffre d’affaires, de parts de marché ainsi que diminution des bénéfices. De plus, comme c’est le marché mondial tout entier qui est frappé de plein fouet par cette activité parallèle, la contrefaçon constitue une barrière à l’export. Ainsi, dans cette situation, on peut voir des détaillants qui sont plus réticents à commander les produits authentiques. D’ailleurs, il a été noté que dans certains cas, ces détaillants peuvent être tentés de vendre des produits contrefaits, le cas échéant, avec des produits authentiques. En conséquence, en plus de subir la concurrence des contrefaçons sur le marché national et européen, les industriels sont confrontés à la perte de marchés à l’exportation.….

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