Objectifs :

Définir le contrat de travail
Connaître les différents types de contrat de travail
Connaître les obligations des parties dans un contrat de travail

I. Le contrat de travail

Définition :

Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

Précisions :

Depuis la directive communautaire du 1er juillet 1993, le contrat de travail doit obligatoirement revêtir une forme écrite (sauf le CDI) et faire l’objet de mentions obligatoires : durée du travail, salaire, description des tâches à accomplir, etc.

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d'oral, de verbal ou de tacite.

Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits.

Durant la période d’essai qui est prévue pour permettre aux parties de vérifier que leur engagement réciproque est possible dans l’avenir, salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat sans autres formalités (pas de procédure de licenciement).

II. Les différents types de contrat de travail

Le contrat de droit commun : le CDI (Contrat à Durée Indéterminée)

L’entreprise embauche un salarié sans fixer la date de fin de contrat.

Les contrat

Principe C’est un contrat conclu pour un temps fixé à l’avance entre les parties Il est conclu entre une entreprise de travail temporaire appelée agence d’intérim et un salarié appelé intérimaire.

L’agence