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Contestation d'une décision du conseil de classe de qualification

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Contestation d’une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification Si l'élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l'élève mineur ne sont pas d'accord avec la décision de fin d'année d'échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) délivrée par le Conseil de classe ou d’un refus d’octroi du certificat de qualification pris par le Jury de qualification, ils peuvent demander que la situation de l'élève soit réexaminée. Ce nouvel examen se déroule en 2 …afficher plus de contenu…

La décision du conseil de recours vous est envoyée par courrier recommandé.PROCEDURE DE CONCILIATION INTERNE (Volet 1)Je soussigné(e)|_| Père, mère ou représentants légaux d'un élève mineur|_| Elève majeurNOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE (Rue, n°, code postal, localité) : TELEPHONE : ADRESSE MAIL : Souhaite que le Conseil de classe réexamine sa décision à propos de l'élève (à compléter uniquement pour l'élève mineur) :NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE (Rue, n°, code postal, localité) : TELEPHONE : ADRESSE MAIL : ANNEE D'ETUDE DE L'ELEVE : ENSEIGNEMENT |_| GENERAL|_| TECHNIQUE DE QUALIFICATION|_| TECHNIQUE DE TRANSITION|_| ARTISTIQUE DE QUALIFICATION|_| …afficher plus de contenu…

PROCEDURE DE RECOURS EXTERNE AUPRES DU CONSEIL DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL DE CLASSE (Volet 2)Je soussigné(e)|_| Père, mère ou représentants légaux d'un élève mineur|_| Elève majeurNOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE (Rue, n°, code postal, localité) : TELEPHONE : ADRESSE MAIL : Souhaite introduire par la présente un recours contre la décision d'un Conseil de classe prise à l'égard de l'élève mineur (rubrique à compléter uniquement si élève mineur): NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE (Rue, n°, code postal, localité) : TELEPHONE : ADRESSE MAIL : ETABLISSEMENT SCOLAIRENOM ETABLISSEMENT SCOLAIRE : ADRESSE ETABLISSEMENT SCOLAIRE (Rue, n°, code postal, localité) : TELEPHONE : ADRESSE MAIL : RESEAU D'ENSEIGNEMENT :NON-CONFESSIONNELCONFESSIONNEL|_|RESEAU DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES|_|RESEAU OFFICIEL SUBVENTIONNE|_|RESEAU LIBRE SUBVENTIONNE NON-CONFESSIONNEL|_|RESEAU LIBRE SUBVENTIONNE CONFESSIONNELENSEIGNEMENT |_| GENERAL|_| TECHNIQUE DE

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