Nature du contrôle, % de contrôle et d’intérêt

1- La société M détient 8% du capital de F, une société sous-traitante qui lui vend par contrat les ¾ de sa production 2- Le % de contrôle de M sur A est de 25% et le % de contrôle de A sur B est de 70% 3- A et B se partagent à parts égales le capital de C dont la gestion est confiée à A 4- M détient 40% de A et 15% de B. A détient quant à elle 20% de B. Par ailleurs, toutes les actions de A détenues par M sont à droit de vote double et M est le seul actionnaire de A à détenir de telles actions. 5- Vous possédez 20 000 actions d’une société dont le capital social est le suivant : * 30 000 actions de 1000€ disposant d’un droit de vote * 10 000 actions de 1000€ disposant de 2 droits de vote * 10 000 actions de 1000€ à dividende prioritaire sans droit de vote

Questions 1- Quelle est la nature du contrôle exercé par M sur F ?
F est liée à M par un contrat commercial qui la place sous sa domination. Il faut donc considérer que M exerce un contrôle exclusif sur la société F malgré la faiblesse du % d’intérêt détenu.

2- Quelle est la nature du contrôle exercé par M sur B ?
Comme M exerce seulement une influence notable sur A, elle n’a donc aucune influence sur B

3- Quelle est la nature du contrôle exercé par B sur C ?
Bien que les 2 sociétés A et B se partagent C à parts égales, il ne s’agit pas d’une situation de contrôle conjoint. En effet, la gestion de C étant confiée à A, il n’y a pas d’exploitation en commun et les décisions de gestion ne résultent pas d’un commun accord entre A et B. La société B n’exerce donc qu’une influence notable sur C

4- Calculez contrôle de M sur ses filiales le % de
80 % = 57.14%
140 %
La société M exerce donc un contrôle exclusif sur A
Le % de contrôle de M sur B est de : 15% + 20% = 35%

5- Calculez vos % d’intérêt et de contrôle si toutes vos actions disposent d’un droit de vote.
Pourcentage de contrôle