CONCLUSIONS D’APPEL
POUR:
…
DEFENDEUR AU PRINCIPAL
DEMANDEUR EN INTERVENTION FORCEE ET GARANTIE
APPELANT
Ayant pour conseil …
CONTRE :
…

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL
INTIMEE
Ayant pour conseil …

Cour d’Appel de BRUXELLES
RG 2011/AR/1138 Vu la citation introductive d'instance du 28.03.2007,
Vu la citation en intervention et garantie du 18.05.2007,
Vu les conclusions des parties,
Vu le jugement dont appel rendu par la 5ème chambre du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en date du 1er février 2011,
Vu la requête d’appel du 15 avril 2011,
Vu le calendrier d’échange de conclusions établi sur base de l’article 747 du Code Judiciaire,
Vu les conclusions de la partie … du 9 novembre 2011, I. OBJET DES DEMANDES ORIGINAIRES:

1.1. Objet de la demande principale:
Attendu que la … postulait la condamnation du concluant au paiement des sommes suivantes:
Une somme en principal de 6.275,20 € à titre de factures impayées à majorer des intérêts moratoires au taux de 18 l'an sur 3.095,20 € depuis le 28.02.06 et sur
3180,00 € depuis le 12.08.06 jusqu'à parfait paiement;
Une seconde somme de 1.129,53 € majorée des intérêts moratoires au taux de 18 l'an sur 557,13 € depuis le 28.02.06 et sur 572,40 € depuis le 12.08.06 jusqu'à parfait paiement; Que la SPRL ... demandait également que l'exécution provisoire lui soit accordée. 1.2. Objet de la demande en intervention forcée et garantie:
Attendu que le concluant sollicitait quant à lui par exploit du 18.05.2007 que la société
…, aujourd'hui en faillite, soit condamnée à le garantir de toute éventuelle condamnation de paiement de sommes vis-à-vis de la … ;
Que par conclusions, le concluant reformula sa demande dès lors que ce qu'il entendait être reconnu pour droit, c'est qu'il n'est débiteur d'aucune somme à l'égard de la …, le débiteur de cette dernière étant la société ...en faillite et elle seule.

II. LE JUGEMENT DONT APPEL

Par jugement rendu en date du 1er février 2011, la 8ème chambre