Institut supérieur de finance et de fiscalité de Sousse
République tunisienne
Ministère de l’enseignement supérieur

Exposé sur :
Le compte épargne en action
Elaboré par :
Essoussi Sami
1er année mastère professionnel gestion financière et fiscale

Introduction générale
Dans le cadre de la mondialisation de l’économie tunisienne, une série de mesures fiscales et financières ont été adoptées ayant pour objectif l’encouragement à l’investissement, l’incitation des investissements dans les zones de développement régional, le financement et l’amélioration de la liquidité des contribuables et la simplification de leurs obligations fiscales.
Une mise à niveau intégrale de l’entreprise ainsi que son environnement a été engagée pour réussir d’atteindre un certain niveau de compétitivité.

Le marché financier qui présente des opportunités importantes pour mobiliser des ressources de financement direct répondant aux mieux aux besoins des investisseurs fait partie des structures concernées par la normalisation aux standards internationaux. Ceci a amené les pouvoirs publics à procéder à une refonte totale du marché financier touchant aussi bien le cadre réglementaire que l’infrastructure technique.

Ainsi, un ensemble de lois et de textes réglementaires ont été établis pour fixer la nouvelle architecture du marché financier, entre autres les nouveaux instruments de l’épargne et la réorganisation des sociétés d’investissement dont le but principal est d’orienter une partie de l’épargne national vers le financement direct des entreprises grâce à la dynamisation de l’activité boursière et d’attirer d’avantage des investisseurs étrangers.

Le compte épargne en action constitue l’une des innovations issues de ce changement. Le CEA a été créé pour inciter les particuliers à investir dans les actions et Bons du Trésor Assimilables (BTA). Il permet ainsi aux épargnants de se constituer un portefeuille boursier en bénéficiant d’un régime fiscal privilégié.