La comptabilité des collectivités territoriales

Depuis une dizaine d’années, l’État et les élus locaux ont engagé la modernisation de la comptabilité des collectivités territoriales. En effet, la décentralisation, l’élargissement des compétences des collectivités, et surtout la libéralisation de leur financement, nécessitent de mettre à la disposition des élus, des citoyens et des partenaires financiers des collectivités des informations et des indicateurs fiables et précis sur leur situation financière et sur l’impact financier de l’action publique. Ceci a conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général, utilisé par les entreprises. Ils permettent de mieux appréhender la situation financière des collectivités tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d’équilibre budgétaire. On distingue ainsi les comptabilités par niveau de collectivités.

1. Les principes communs

Les collectivités territoriales élaborent plusieurs documents budgétaires : le budget primitif, voté avant le 1er janvier (jusqu’au 31 mars pour les taux d’imposition), autorise les dépenses et les recettes pour l’année à venir ; le budget supplémentaire qui permet de corriger en cours d’année le budget primitif et d’intégrer les résultats du budget de l’année précédente ; les décisions modificatives qui modifient ponctuellement le budget primitif. Sont annexés : la liste des associations subventionnées, la liste des garanties, les comptes administratifs des organismes de coopération, le bilan des organismes dont la collectivité est actionnaire et des ratios financiers. À l’issue de la gestion, doit être voté le compte administratif qui arrête le résultat de l’exercice.

Les budgets comprennent une section de fonctionnement retraçant les recettes et dépenses courantes, et une section d’investissement comprenant les subventions, les emprunts et un virement de la section de fonctionnement. La comptabilité publique locale