Chapitre 4. Réductions de capital

1. Principes

Les sociétés commerciales peuvent être amenées à réduire leur capital pour les raisons suivantes :

- Assainir la situation financière, en imputant sur le capital des pertes importantes qui ne peuvent être absorbées ni par des bénéfices futurs, ni par des réserves.

- Rembourser une partie des apports aux associés, dans le cas où les capitaux propres sont jugés trop importants par rapport aux besoins de financement. En effet, cette situation entraînerait un excédent de trésorerie et donc une mauvaise rentabilité des capitaux.

La décision de réduire le capital est prise en assemblée générale extraordinaire et entraîne une modification des statuts ainsi que des frais.

2. Réduction pour compensation de pertes

1. Modalités

Les associés supportent individuellement les pertes. La réduction est en principe égale aux pertes, mais elle peut aussi être supérieure : dans ce cas, l’excédent est viré à un compte prime d’émission.

a. Dans les SA et les SARL.

Il existe deux modalités :

- Diminution de la valeur nominale des actions ou parts,

- Suppression d’un certain nombre d’actions ou de parts.

b. Dans les SNC.

Le montant des parts est diminué. Chaque associé supporte les pertes dans les proportions de son apport.

2. Comptabilisation.

Le compte « 119 report à nouveau (solde débiteur) » est soldé par la contrepartie du compte « 101 capital », l’excédent de la réduction est si besoin, porté au crédit du compte « 104 prime d’émission ».

101 capital

119 Report à nouveau

104 Prime d’émission

Exemple.

Le bilan de fin d’exercice de la SA VITA présente un report à nouveau débiteur de 415 000 pour un capital de 800 000 (2000 actions de 400). L’AGE décide de réduire le capital de 420 000.

Comptabiliser cette opération et préciser ses modalités.

3. Réduction par remboursement partiel des apports

1. Modalités

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