Comparaison entre sa traditionnelle et sa moderne

2077 mots 9 pages
Eléments de comparaison | S.A Traditionnelle | S.A moderne | | CA | CS | Directoire | Nombre | Un minimum de 3 et un maximum de 12. Ce dernier est porté à 15 pour les sociétés cotées en bourse des valeurs. | Ne peut être supérieur à 5. Toutefois si la société est cotée en bourse ce nombre est porté à 7. | Nomination | Les premiers administrateurs et membres du CS par les statuts ou actes séparés et au cours de la vie sociale de la société par l’AGO. En cas de fusion ou scission par l’AGE. | Par le CS et confère à un la qualité de président. | | Le ou les directeur généraux délégués DGD sont nominé par proposition du DG ou PDG. Ce dernier propose le secrétaire, nommé par le CA, qui peut être un salarié ou en dehors de la société sauf CAA. | Le président et vice président, sont nommés par le CS | | Condition de nomination | * Les membres sont nécessairement des actionnaires. Le nombre d’action détenus est désigné par les statuts qui ne doit être inférieur ou égal à 10 pour ouvrir droit à assister à l’AGO. * Si un membre lors de sa nomination ou au cours de son mandat il ne dispose pas du minimum d’action, il est réputé démissionnaire s’il ne régularise pas sa situation dans 3 mois et ce sous contrôle du CAA. * Les membres peuvent être personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, elle désigne un représentant permanent. En cas de fin des fonctions de ce dernier, pour une raison ou pour une autre, la société doit designer un autre sans délai. | * Doivent être des personnes physiques : actionnaires ou pas, ou salariés. * Si le KS est inferieur à 1.500.000 les fonctions du directoire peuvent être exécutées par une seule personne : directeur général unique. | | * Pour un salarié membre, le contrat de travail doit correspondre à un travail effectif. * Le nombre de salariés membres ne peut dépasser 1/3. * Le nombre des administrateurs doit être supérieur à la somme du président, DG et DGD. | *

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