Comparaison de différent contrat de travail
I. Un Contrat de travail ? C’est Quoi ? A quoi sert-il ?
La jurisprudence donne cette définition « convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou moral, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». C’est-à-dire qu’une personne s’engage à travailler pour le compte ou sous la direction d’une autre personne, il contrepartie il recevra une rémunération.
Il permet de protéger les salarié, en déterminant si il son bénéficiaire ou non de la législation.
Il se caractérise par 3 éléments :
1. La fourniture d’un travail
2. Le paiement d’une rémunération
3. L’existence d’un lien de subordination juridique
Sur le contrat de travail doit figurer plusieurs éléments : les coordonnées de l’employeur, les coordonnées de l’employé, la date et l’heure de l’embauche, la nature du contrat, la prestation du travail, le lien de subordination juridique, la fonction qu’occupera l’employé, sa qualification personnelle, sa rémunération horaire ou forfaitaire, le préavis, la durée des congés payés.
II. Le CDI
Le CDI (voir annexe 1) est un contrat à durée indéterminé, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune date butoir a ce contrat. Il n’est pas forcément écrit, sauf si il est à temps partiel, la France considère c’est obligation remplit en imposant à l’employer d’indiquer tous les éléments préalablement cité dans le contrat de travail.
Il existe des clauses telles que la clause de non concurrence (voir annexe 2) le secret professionnel, l’obligation de fidélité etc… on peut les distinguer en 2 catégories clause informative et clause d’obligation.
Avant de commencer un CDI, pour que