Commentaire d’arrêt : CE, 20 mars 2017, n°393320
Quand bien même, les fonctionnaires, peuvent être considérés à certains égards comme des
« citoyens spéciaux » selon l’expression d’André Hauriou, leur engagement professionnel ne les oblige pas à répondre à l’exercice de leurs libertés, telle que la liberté d’expression. Bien qu’étant un principe consacré au niveau constitutionnel, il faut rappeler que celle-ci connait des atténuations lorsqu’elle se retrouve face à certains obligations incombant …afficher plus de contenu…

Cette discrétion tend à protéger l’administration contre la communication à des tiers, fonctionnaire ou non n’ayant pas qualité pour en avoir connaissance des renseignements qui peuvent nuire au bon fonctionnement du service. L’obligation de discrétion permet de protéger l’administration contre la divulgation détaillées des informations susceptible de nuire au bon fonctionnement des services publics, par cette finalité, tous les agents publics sont soumis non seulement à
cette …afficher plus de contenu…

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Quel raisonnement retient la cour concernant des agissements de M. B à la suite de la divulgation des informations via internet ?
II- l’appréciation logique du juge sur la méconnaissance de l’obligation de discrétion professionnelle L’identification prévisible du non-respect de cette obligation par l’agent (A), ainsi que l’existence confirmée de cette inobservation par l’agent public (A), constituent le fondement de cette partie
A- l’identification prévisible du non-respect de cette obligation par l’agent
La violation de l’obligation de discrétion constatée par le juge ici se manifeste par la divulgation des informations. Tel que mentionné dans le considérant 2, le juge souligne que