Commentaire d'arrêt 5 février 2002

298 mots 2 pages

Il s’agit d’un arrêt rendu par 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 5 février 2002 qui traite d’un vice de consentement, à savoir l’erreur sur la substance.
MM. A, Z, Y et B ont acquis une jument vendue par M.X à l’occasion d’une course dite « à réclamer ». Lors de la livraison, ils ont appris que ladite jument était en gestation.
Les acquéreurs souhaitent l’annulation du contrat pour erreur sur la substance. Le vendeur reproche à la Cour d’Appel d’avoir appuyé la demande des acquéreurs alors que le contrat stipulait qu’un aléa qui s’oppose à toute erreur sur une qualité substantielle de la chose vendu n’est pas à négliger.
MM. A, Z, Y et B assignent M.X en annulation de la vente. Ce dernier interjette appel au motif que l’erreur ne repose pas sur une qualité substantielle de la chose vendue. La Cour d’Appel le déboute et il se pourvoi en cassation.
Il faut savoir si l’on pouvait admettre, comme cause de nullité, l’erreur sur sa propre prestation ainsi que si des éléments postérieurs à la conclusion du contrat pouvaient être pris en compte pour établir la réalité et donc l’erreur commise lors de la conclusion du contrat.
La Cour de Cassation confirme l’arrêt rendu par la Cour d’Appel et rejette le pourvoi.

I. L’erreur sur sa propre prestation peut-elle être une cause de nullité du contrat ?

A. Arguments de la Cour d’Appel

B. Erreur sur la substance de la chose

II. Est-ce que des éléments postérieurs à la conclusion du contrat peuvent être pris en compte pour établir la réalité ?

A’. Arguments de la Cour de Cassation

B’. Eléments

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