Commentaire d’arrêt

Dans un arrêt de rejet en date du 5 février 2002, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation est amenée à s’interroger sur la notion de dol par réticence.
En l’espèce, un groupe d’individu a conclu un contrat de vente dans le but d’acquérir une jument. Après réception de l’objet du contrat, il s’avère que la jument est en gestation. Le groupe d’individu assigne donc le vendeur en annulation de la vente et paiement de dommages-intérêts.
Dans un arrêt du 10 décembre 1999, la cour d’appel de Paris fait droit à la demande des individus, le vendeur forme donc un pourvoi en cassation.
Pour appuyer son pourvoi, le vendeur fait valoir qu’il a communiqué les informations relatives à la possible gestation de la jument, que ce type de vente, les ventes à réclamer, introduisait forcément un aléa, qui excluait ainsi toute notion d’erreur sur la substance. De plus, le demandeur au pourvoi affirme que la saillit de la jument était nécessaire pour qu’elle soit performante en course. La cour d’appel retient que les acquéreurs avaient été mis au courant par le vendeur de l’état de gestation de la pouliche après la vente, ceux-ci souhaitaient acquérir un cheval de course, pas une pouliche, et que donc l’erreur a porté sur la qualité substantielle de l’objet au vue des acheteurs. La cour d’appel retient de plus que ce type particulier de vente ne s’oppose pas à une action en garantie pour vice du consentement. Elle retient ainsi un dol par réticence.
Ainsi la question qui est posée à la Cour de cassation est la suivante : prévenir les acheteurs après la conclusion de la vente d’une qualité substantielle aux yeux de l’acheteur est-il constitutif d’une réticence dolosive ?
La Haute juridiction répond à cette question par l’affirmative, confirmant ainsi le jugement rendu par la cour d’appel de Paris, annulant ainsi la vente et condamnant le vendeur à des dommages-intérêts.
La Cour de cassation admet que le vendeur a commis une faute (I) avant de la