Université de Lille II
Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales
Licence d’AES – 2ème année
Cours de droit administratif
Jean-Jacques Debacq – Professeur associé

Plan du Cours

Introduction générale :

I. L’Administration publique A. Qu’est-ce qu’administrer ? B. L’Administration (publique) – Acteurs et activités
II. L’approche juridique de l’administration publique A. Les justifications de l’approche juridique B. Les approches autres que juridiques
III. Les organes de l’Administration A. Les personnes publiques B. La notion de personnalité morale
IV. L’intérêt général et les moyens de l’Administration
V. Les Institutions administratives et les autres institutions publiques

Titre I : L’organisation administrative

Chapitre I – Les principes généraux Introduction I. Centralisation – Déconcentration - Décentralisation II. Les alternances historiques de centralisation et décentralisation En conclusion : les fondements constitutionnels de la décentralisation

Chapitre II – L’Etat I. Les administrations centrales II Les services déconcentrés de l’Etat III Les autorités administratives indépendantes IV La réforme de l’Etat

Chapitre III – Les Collectivités locales I. La commune II Les groupements de communes – la coopération intercommunale III Le département IV La région V Les collectivités à statut particulier VI Le contrôle des collectivités territoriales

Chapitre IV - Les établissements publics I. La diversité des Etablissements publics II Eléments de définition III Le régime juridique des EP

Titre II : L’action administrative

Chapitre I – Les principes I. Les principes généraux du droit II. Le principe de légalité

Chapitre II – Les actes administratifs I La notion d’acte administratif II Les actes administratifs unilatéraux III Les contrats administratifs

Chapitre III – Les modalités I Le service public II La police administrative

Titre III :