Comment l'autorité parentale a evolué
Z Introduction
Z 1- L’ancien régime : la toute puissance paternelle
L 2- La Révolution : liberté et égalité
Z 3- Le XIXe siècle : limitation du pouvoir des parents
L a) L’autorité parentale en 1970
Z b) Les réformes de 1985 et 1987
L c) L’autorité parentale aujourd’hui
L Conclusion
Introduction
Depuis les années 1970, où une importante réforme de la famille avait été engagée, l'autorité parentale a beaucoup évolué, dans un souci d’adaptation aux réalités familiales.
1- L’ancien régime : la toute puissance paternelle
La puissance paternelle c’était un pouvoir absolu que le père avait sur ses enfants ainsi que sur leur biens, cette puissance se poursuivait après la majorité et tant que le père vivait (chez les Grecs ou les Romains).
Pendant toute l’enfance et l’adolescence, à Rome, le père de famille conserve un droit de vie et de mort sur sa progéniture jusqu’au IVe siècle, c’est d’ailleur a cette date que ce privilège sera aboli.
2- La Révolution : liberté et égalité
Avec les idées révolutionnaires, une montée des pouvoirs de l’Etat et une limitation des droits familiaux se met en place : “Les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents.” Dira DANTON. La puissance paternelle sera remise en cause.
Les déclarations de CAMBACERES en 1793 sont encore porteuses de messages. Ces positions impliquent de nombreuses réformes : la puissance paternelle est limitée à la majorité.
3- Le XIXe siècle : limitation du pouvoir des parents
À partir du XIXe siècle se développe un mouvement en faveur de l’enfant qui se traduit par une montée du pouvoir de l’État et par le recul du pouvoir du père.
La société assurera : - Le droit de l’enfant à une survie : loi du 28 juin 1793 complétée par le décret de 1811 puis par la loi de 1904 - Le droit pour tous à une éducation, en 1882