Codification : avantages/inconvénients

1397 mots 6 pages
Quels sont les avantages et les inconvénients de la codification ?

INTRO :

La codification est l'action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes normatifs en un seul volume, le code. Cette action obéit à une méthode rigoureuse précise et logique qui permet de retrouver tous les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Elle regroupe différentes opérations dont est chargé le Conseil supérieur de Codification, placé sous l'autorité du Secrétariat général du Gouvernement. Tous les articles normatifs intégrés dans un Code ainsi constitué appartiennent à une nomenclature commune unique qui permet un recensement méthodique de l'ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur, sur un thème donné, applicable sur le territoire de la République Française. L’origine de nos codes actuels vient de la Révolution française, on a souhaité mettre les lois et règlements à la portée de tous. On a donc lancé plusieurs chantiers de codification, qui ont surtout abouti pour le droit pénal avec la publication du « Code des délits et des peines » en 1791. En revanche, le grand projet d'un « Code de lois civiles communes à tout le royaume », affirmé par la Constitution de 1791 n'aboutit pas avant la fin de la période révolutionnaire.
C'est donc Napoléon Bonaparte qui lance un mouvement de codification de grande ampleur et crée le code civil français en 1804, le code Napoléon. Depuis Napoléon, la France fait figure de modèle de pays de droit civil.

I- AVANTAGES :

A- La codification pour une meilleure sécurité juridique.

1er aspect : La codification, permet de rassembler selon un plan cohérent l’ensemble des dispositions juridiques existantes se rapportant à un domaine particulier (code civil, code tu travail…), cela contribue à rendre le droit plus lisible et plus accessible à tous les citoyens. Ses objectifs sont d’identifier sans ambiguïté un objet, condenser les données juridiques, les classer et les contrôler,

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