Le nouveau Code de la Route

Le Conseil de gouvernement a approuvé neuf projets de décret relatifs à l’application des dispositions de la "loi 52-05" publié au bulletin officiel 5.824 en date du 8 Rabii II 1431 correspondant au 25 Mars 2010 et qui est entré en vigueur le 1er octobre 2010, portant code de la route. I- Les Nouvelles aspirations du nouveau code de la route : * Mise à niveau du secteur du transport routier ; * Améliorer les conditions d’exercice de la conduite professionnelle (réglementation du temps de conduite et de repos. * Sécuriser et qualifier les services offerts. * Faire face au fléau des accidents de la circulation. * Promouvoir une culture de l’usage sein et responsable du réseau routier.

II- Conduite professionnelle :
L’introduction de ce terme vise à instaurer un statut professionnel des conducteurs des moyens de transport public de personnes et de marchandises, de protéger leurs droits et de valoriser leur métier, En instaurant une carte professionnelle avec une durée de validité de 05 ans et renouvelable en 5ème année.
Les Condition d’accès à la profession de conducteur professionnel sont désormais (carte professionnelle) : * Etre titulaire du permis de conduire catégorie "C" et "D", et avoir le permis de catégorie "B" depuis 02 années au moins. * Les conducteurs professionnels qui sont déjà en exercice recevront leurs cartes sur demande après avoir justifié l’exercice de la profession.

Le champ d’application de la carte professionnelle : * Les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, dont le PTAC est supérieur ou égal à 3500 kg, avec une possibilité de surcharge de 10%. * Les véhicules de transport public de voyageurs et touristique ; * Les véhicules de transport du personnel et de transport scolaire ; * Les taxis de première et deuxième catégories ; * Les autobus de transport urbain.

III- Les mesures