Chapitre 9
La vente immobilière

Le contrat de vente est un contrat prévue par le code civil, les règles applicable a la vente d’un immeuble sont celle prévue par le code civil, est par le code de la construction et de l’habitation, ce qui concerne l’information de l’acquéreur.la vente et definie a larticle 1582 du code civil comme une convention par laquelle l’un soblige a livré une chose et lautre a la payer.

CARACTERISTIQUE DU CONTRAT DE VENTE.
Ces un contart consensuelle et synallagmatique, a exécution instantané, le vendeur connait l’etendue du contrat ( commutatif)

I LES AVANT CONTRATS Souvent une vente immobiliere est précédé par des negociations qui peuvent etre formalisé dans ce que l’on appel dans des avant contrat :

* Le pacte de préférence, il s’agit de l’engagement d’une personne de proposé la vente de sont bien en priorité a un bénéficiaire dans le cas ou ce propriétaire ce déciderait a vendre, il n’y a donc pas d’engagement de vendre. Le pacte d’apparence est coïnciderait comme un droit personnel il n’est donc pas attaché au bien, qu’il ne cree qu’une obligation pour le propriétaire du bien au moment du pacte et que ci ce propriétaire venait a changer le suivant le nouveau ne serait pas obliger de respecter le pacte. Le pacte produit un effet relatif, il ne conserne que les deux personne qui l’on conclut, mais il est possible de le publié a la concervation des hypoteque pour le rendre opposable au tier, connue des tiers il est concidéret comme créant une oligation de faire, et donc s’il n’est pas respecté le beneficiaire ne eput en principe demandé que des dommage et interet, cependant si le bénéficiaire peut prouver que le tier acquereur avait connaissance du pacte et de l’intention du bénéficiaire de sent prévaloir alors il peut obtenir l’annulation de la vente a sont