Les conditions de formation du contrat sont dominées par le principe de l’autonomie de la volonté. Pour l’éclairage de ce principe, les contractants pour le Code civil sont considérés comme des individus raisonnables, responsables, et qu’ils ont donc toute l’attitude et toute liberté pour prendre les engagements qu’ils veulent. Le Code civil va réduire au minimum les conditions nécessaire à la formation du contrat et ces conditions sont énumérées dans l’art.1108 du code. Elles sont au nombre de quatre :
- il faudra tout d’abord le consentement des parties ;
- la capacité des parties à s’engager ;
- l’objet du contrat doit exister ;
- la cause du contrat doit être valable, valide
> Section 1 : Le consentement.
Le consentement est un accord d’au moins deux volontés en vu de produire un effet de droit : un transfert de propriété.
¤ Sous section 1 : l’existence du consentement.
Pour le code civil, le consentement va naitre de la rencontre d’une offre et d’une acceptation.
-> Le mécanisme de l’offre et de l’acception.
Pour les rédacteurs du code civil, le contrat se forme en un trait de temps. Le code civil ignore tout de la période précontractuelle.
A/ L’offre ou la pollicitation.
1) Les caractéristiques de l’offre.
Pour que cette situation d’offre amène à un contrat, il faut certaines caractéristiques. L’offre doit tout d’abord être précise, et cette nécessité est maintenant rappelée par l’article L.111-1 du code de la consommation. Une offre est considérée comme précise lorsqu’elle comprend les éléments essentiels nécessaires à la formation d’un contrat. Si l’offre n’est pas suffisamment, on parlera simplement d’invitation à pourparler, ou de négociations.
Ex : « vend ordinateur » : invitation à pourparler. Il n’y a pas les éléments essentiels à la formation du contrat.
Ex² : « vend mac année 2007 1000€ » : offre, car elle a les éléments essentiels à la formation du contrat.
Le code civil ne précise que très rarement ce que sont les éléments