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Proposition de réponse

Société Marc Laurent NOTE DE SERVICE n° 52
Émetteur : Corinne Leconte Directrice des ressources humaines Objet : Congés annuels Douai, le Destinataire : Les chefs de service  Éric Assous (Service Technique)  Annick Briand (Service Administratif)  Djamel Athmani (Service Commercial) Pour application

Afin de répondre aux attentes de notre clientèle, la société, comme les années précédentes, ne fermera pas ses portes durant les congés. De ce fait, il nous faut prévoir avant le … l’organisation de ceux-ci au sein de chaque service. Nous vous rappelons que les congés annuels doivent faire l’objet d’une planification dans chaque secteur (Technique, Administratif et Commercial), ainsi que d’une autorisation individuelle préalable pour chaque salarié. Nous vous rappelons ci-après les textes en vigueur émanant du droit du travail en général et de notre convention collective en particulier : « Le salarié ne peut pas prendre ses congés lorsqu’il le souhaite. Il doit proposer des dates à son employeur qui reste décisionnaire même si la loi pose, là encore, les grands principes. Le congé principal – au moins 12 jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaires – doit ainsi être pris entre le 1er mai et le 1er octobre. Pour fixer l’ordre des départs en vacances, l’employeur doit tenir compte de la situation de famille du salarié, de ses éventuelles contraintes professionnelles chez un autre employeur, de son ancienneté dans l’entreprise… En revanche, les vacances scolaires ne sont pas une contrainte dont l’employeur doit obligatoirement tenir compte. Le congé peut être fractionné si le salarié donne son accord écrit et si au moins 12 jours ont été pris entre le 1er juin et le 31 octobre. La loi prévoit également que des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés si des jours correspondant aux quatre premières semaines de congés payés sont pris entre le 3 octobre et le 30 avril. Aucune journée