Causes de depart de l entreprise
Objectif : distinguer les motifs de rupture de la relation de travail et connaître les formalités liées au départ du salarié.
Les motifs du départ Le départ du salarié fait suite à la rupture du contrat de travail. Les causes sont multiples et peuvent être regroupées en trois catégories. Les droits et obligations associées (préavis, indemnités) varient en fonction du motif de départ. a. La rupture à l’initiative du salarié :
• La démission : Elle correspond à une décision personnelle du salarié de quitter l’entreprise. Il n’est pas obligé de justifier ses raisons : un document écrit n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. En effet, le salarié doit communiquer sa décision de manière explicite et non équivoque.
Exemple : la démission sous l'emprise de l'énervement provoqué par des reproches injustifiés de l'employeur n’est pas reconnue comme valable. Le salarié démissionnaire ne perçoit pas d’indemnité de départ, mais les indemnités de congés payés lui sont dues s’il n’a pas pris tous les congés payés auxquels il a droit. Le mode de calcul retenu est celui qui est le plus favorable au salarié :
- soit 1/10e du salaire gagné à compter du 1er juin précédent jusqu’au départ ;
- soit le salaire correspondant au nombre de jours de congés payés restant dus.
• Le départ à la retraite : Il correspond à la fin de la vie active. Lorsqu’il atteint l’âge de 60 ans, le salarié qui a constitué ses dossiers de demande de retraite et de liquidation de pension, peut choisir de mettre fin à son contrat de travail. Il doit notifier sa décision à son employeur. Il quitte l’entreprise à l’issue d’une période de préavis et reçoit une indemnité de rupture proportionnelle à son ancienneté, ainsi que les indemnités de congés payés s’il y a droit. b. La rupture à l’initiative de l’employeur :
• Le licenciement Il peut être individuel ou collectif et relève de la décision de l’employeur de se