Commentaire d'arrêt

Le divorce est le fait de mettre a terme à l'union matrimonial. Ce divorce est déclaré par la cour. L'apport de preuve en matière de divorce peut etre de fait par tout moyen sauf par fraude ou violence. Cette arrêt à été rendu par la première chambre civil le 17 juin 2009 . Une épouse demande le divorce à son époux. Dans son jugement du 12 janvier 2006, le tribunal a prononcé le le divorce au tord partagé des époux. Un appel est interjeté par l'épouse divorcé. La cours d'appel de Lyon dans une décision du 20 mars 2007, déboute l'épouse de sa demande Selon les motifs que les courriers électronique par le bais d'un téléphone portable relève de la vie privé et que la lecture de ces messages constitue une atteinte grave à l’intimité de celle-ci. L'épouse fait donc un recours à la cour de cassation Car elle estime que la règle de droit est mal jugé. La demanderesse va donc devant la cour de cassation sur le fondement de l'art 259 et 259-1 du code civil relatif a la liberté de la preuve, et à la manière dont la preuve à été obtenue. L'apport de preuve de preuve électronique peut-elle être utilisé lors d'une procédure de divorce ? La cours de cassation casse et annule l'arrêt dans toutes ces dispositions et la renvoie devant la cour d'appel de Lyon autrement composé. Cette décision est Motivé par le fait que l'article 259 et 259-1 montre clairement que la preuve qui n'est pas obtenue par violence ou par fraude est tout à fait légale et qu'en statuant du contraire la cour d'appel avaient violé les textes.

I. Les cause du divorce par faute.

L'une des plus grande cause du divorce c'est l’adultère. Mais pour prouvé qu'il y a eu adultère, plusieurs moyens de preuve son possible.

A. L'adultère comme cause de divorce.

L’adultère est une des causes principales du divorce. Maître LARREUR-SANS disait « l’un des devoirs du mariage est la fidélité des époux ». Mais cette conditions est loin d'être respecté de