Le divorce (du latin divortium, de divertere : se séparer) est la dissolution du mariage civil prononcée par jugement. Supprimé par la loi Bonald le mai 1816, il est de nouveau rétabli en cas de fautes précises par la loi Alfred Naquet le 27 juillet 1884. La question de savoir si l’adultère constituait une cause péremptoire de divorce c’est vu donner différentes réponses au cours de l’histoire. L’arrêt de la cour de cassation du 5 août 1901 reprend ce thème. Un homme a commis l’adultère et son épouse s’en prévaut. La cour d’appel a statué que l’adultère ayant été souverainement constaté, le divorce pouvait être prononcé. La décision des juges de fonds a été attaquée et l’affaire est passée devant la cour de cassation. Cette dernière, par ce susdit arrêt, rejette le pourvoi. L’intérêt de cet arrêt est qu’il illustre « l’office du juge en matière de divorce quant à l’admission de la rupture ou du relâchement conjugal ».
Ainsi, l’adultère est-il une cause péremptoire de divorce ?
Dans un premier temps, nous allons voir les réformes importantes relatives à ce sujet (I).
Puis, nous étudierons ce qu’il en est aujourd’hui (II).

I. Les réformes relatives à l’adultère comme cause de divorce :

La réforme de 1975 (I) et celle de 2004 (II) montrent l’évolution des causes péremptoires de divorce.

A. La réforme de 1975

La loi du 11 juillet 1975 a fait disparaître la catégorie des causes péremptoires, ce qui a accru le pouvoir d’appréciation du juge, quel que soit le cas de divorce pour faute. Cette loi a poursuivi l'évolution historique vers la liberté de divorcer et la moindre prise en considération de la faute. La loi de 1975 bouleverse les procédures et consacre la rupture amiable du mariage ainsi que la faculté de divorcer unilatéralement d'un époux non fautif. De ce fait, depuis 1975, L'article 229 du code civil prévoit trois cas de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour rupture de la vie commune ; le