Cas pratique
Le syllogisme juridique est un mécanisme de raisonnement qui se subdivise en trois parties :
La majeure : c'est l'énoncé de la règle de droit,
La mineure : c'est l'application de la règle de droit aux faits qualifiés du cas pratique,
La conclusion: c'est la solution juridique qui découle de la mineure.
La résolution du cas pratique se fait alors grâce à la méthode dite des cinq points.
1- Qualification des faits énoncés dans le sujet (2 lignes maximum).
→ Les époux ……. / Le contrat de travail ……. / La servitude …….
2- Formulation de la ou des problématique(s) juridique(s).
→ Il est ici question de savoir …….
3- Enoncé de la règle de droit permettant de trancher juridiquement la question.
→ Selon l’article …….
4- Application de la règle de droit aux faits qualifiés du cas pratique.
→ Or, en l’espèce …….
5- Enoncé de la solution juridique qui découle de la mineure.
→ Donc, …….
Il existe deux grands types de cas pratique: le cas pratique dirigé et le cas pratique non dirigé.
Cas pratique dirigé : Après la description des faits, l’auteur du sujet pose un certain nombre de questions. L’étudiant doit ici répondre, dans l’ordre, aux questions posées. Il n’y a pas à se préoccuper de construire un plan, sauf si cela est expressément demandé dans l’énoncé.
Cas pratique non dirigé : Après l’énoncé des faits, l’auteur du sujet demande, de manière globale à l’étudiant, d’analyser la situation et de dégager les qualifications applicables. Il appartient alors à l’étudiant de repérer dans l’énoncé les problèmes posés et d’y répondre ensuite. Il est préférable de construire un plan dans ce type de cas pratique.