Cas pratique l'entreprise a venir de pierre brunnel

270 mots 2 pages

Question 1 :

Les motivations qui guident le choix de pierre Brunnel sont les suivantes. Tout d’abord il souhaite créer une entreprise de location de matériel de jardinage et de bricolage. Au sein de cette entreprise il souhaite la contrôler totalement et utiliser un financement personnel minimal pour le démarrage. Et enfin il souhaite sur le plan personnel ne pas alourdir la fiscalité de son foyer.

Pour choisir le statut de son entreprise Mr Brunnel doit prendre en compte plusieurs paramètres qui sont:

• Le nombre d’associés
• Le capital social minimal
• Le type de responsabilité des associés
• Le régime fiscal de la société
• Le régime social et fiscal du dirigeant
• Le régime matrimonial
• Le choix du statut social

Question 2 :

Par rapport aux différentes motivations de Mr Brunnel plusieurs entreprises peuvent être proposées :

• En fonction du nombre d’associés : Mr Brunnel souhaite contrôler totalement sa futur entreprise, donc je lui conseille de crées une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limité) ou une SAS/SASU (société par actions simplifiée/ société par actions simplifiée unipersonnelle)

• En fonction de son apport : Ce dernier lors du lancement de son entreprise souhaite effectuer un apport minimal c’est pourquoi il sera limité a quatre forme d’entreprise. Cependant il souhaite être seul maitre a bord donc encore une fois on retombe sur les deux formes suivantes : EURL et SAS/SASU.

• En fonction du régime fiscal : Mr Brunnel souhaite ne pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. Donc son entreprise devra être imposés sur la société et non sur le revenu ce qui lui laisse encore en vu des autres critères les formes juridiques suivantes : SAS/SASU et

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Cas pratique page 108 et 109 Question 1 : Les motivations qui guident le choix de Pierre Brunnel sont multiples. Tout d’abord sa motivation première est qu’il puisse contrôler totalement sa future entreprise. Ensuite, il souhaite se contenter d’un financement minimal personnel. Enfin, il ne désire pas alourdir la fiscalité de son foyer qui l’est déjà par l’impôt sur le revenu. Pierre Brunnel a pris en considération certains critères pour la création de son entreprise et il en a négligé qui sont aussi importants.….

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