` Cas pratique pour le 21/11

Dans le cas présent Mr Nicolas décède en laissant comme héritiers sa femme et ses deux filles.
Marianne, la veuve à choisit le régime en tant qu’usufruitière de la totalité des biens. Les filles en son donc nus-propriétaires.
En effet, le démembrement peut aussi résulter d’un testament ou donation au dernier vivant entre époux. Dans ce cas, le démembrement se produit au décès du disposant.
Ces biens de composent d’une petite maison, de terrains agricoles et d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Tout d’abord les deux filles, en sachant le désintérêt de leur mère pour les valeurs mobilières, souhaitent prendre connaissance de l’évolution du portefeuille.
Mais voilà que la mère s’y oppose.

Ainsi suite au décès de son mari, la veuve entre en possession des droits d’usage (USUS) et de jouissance (FRUCTUS) de tous les biens, y compris le portefeuille des valeurs mobilières. Il s’agit donc de biens incorporels.
Les deux filles souhaitent prendre connaissance de l’évolution de ces valeurs mobilières.
La question qui se pose est : est-ce que la mère peut s’y opposer ?
C’est à dire est-ce que le l’usufruitier peut-il protéger des informations et en faire rétention au vu du nu-propriétaire ?
L’usufruitier a-t-il un droit d’information sur les biens ?

L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (droit d’usage, par exemple habiter une maison) ou d'en percevoir les revenus (droit de jouissance par exemple encaisser des loyers ou des dividendes), sans pour autant s'en dessaisir.
L'usufruit est l'association de deux droits démembrés du droit de propriété : l'usus et le fructus.
Il forme un couple avec la nue propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en le troisième droit démembré de la propriété, le droit d'aliéner, ou abusus.
Mais rien n’indique que le nu-propriétaire ne peut obtenir d’information sur l’état du bien ou sa valeur.
En revanche, il n’a pas vocation à