Séance n° 8: L'usufruit

Cas pratique:

Un couple (les époux Cranssac) accorde à leur fille Adèle la nue-propriété de leurs biens tout en conservant l'usufruit. Ces biens se composent d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'une maison. S'inquiétant des fluctuations à la baisse dudit portefeuille Adèle souhaite connaître l'évolution de celui-ci mais ses parents s'y refusent. Quant à la maison, celle-ci est dans un état de vétusté qui exige que des travaux couteux soient effectués mais les parents et leur fille se rejettent l'un sur l'autre la responsabilité du paiement des travaux.

La question qui se pose à nous est donc de savoir quels sont les droits et obligations de l'usufruitier et ceux du nu-propriétaire. Et plus précisément si Adèle a le droit de connaître de la consistance et la valeur du portefeuille de valeur mobilière (I). Et d'autre part il nous faudra résoudre le problème de la détermination de celui à qui incombera les travaux (II).

L'usufruit est un droit réel, défini par l'article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance ». L'usufruit est un démembrement de la propriété qui inclut que l'usufruitier dispose de l'usus (droit d'usage) et du fructus (droit de percevoir les fruits), alors que le propriétaire dispose de l'abusus (droit de disposer de la chose). L'usufruit est un droit réel et temporaire.
L'article 579 du Code civil dispose que « l'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme ». Il peut être également acquis par voie judiciaire. Lorsque l'usufruit est acquis par la volonté des parties, le contrat peut créer un usufruit de deux façons de manière directe (le propriétaire cède l'usus et le fructus à son cocontractant) ou de manière indirecte (par voie de rétention le propriétaire conserve l'usufruit de sa chose et en cède la nue-propriété).

En l'espèce, les époux Cranssac accordent à leur