Cas Mainard

Organisation de la défense de Mme Mainard.

Les parties :
Cour Saint François d’Assises (SARL au capital de 21 343€, immatriculé au RCS de Paris, ayant son siège dans le 8ème arrondissement)
Mme Mainard, personne physique

Résumé des faits :
Monsieur et Madame Mainard choisissent en juin 2011 d’inscrire leur fille en seconde au Cours ST François d’Assises ayant de bons résultats pour les bacs S et D. Selon le contrat passé avec l’établissement, la famille Mainard devra s’acquitter en plus des frais d’inscription de frais de scolarité de 3 110€. Selon la clause 10 dudit contrat, en cas de résiliation de ce contrat, le solde de la somme due peut être exigé immédiatement. A cela s’ajoute une notice du 2 septembre 2011 informant les parents Mainard qu’ils doivent régler à l’établissement la somme de 22,87€ afin de commander un manuel intitulé « You can do it », socle de l’enseignement hebdomadaire proposé par l’établissement.
Mme Mainard décide le 29 septembre 2011 de se renseigner sur ce manuel et la méthode proposée mais l’établissement refuse de lui communiquer des informations sur ce manuel et cette méthode.
Le 5 octobre de la même année, Mme Mainard décide de retirer de l’établissement sa fille. L’établissement demande alors le remboursement immédiat des frais de scolarité et malgré une mise en demeure le 14 novembre, Mme Mainard laisse l’établissement sans réponse. Le 14 décembre Mme. Mainard est alors assignée à comparaitre car l’établissement réclame la somme de 3110€ correspondant aux frais de scolarité ainsi que la ∑ de 152,45€ au titre de l’article 700 du Nouveau code de procédure civile.
Mme Mainard engage donc un avocat qui parvient à découvrir après deux tentatives que la méthode proposée et le manuel demandé sont l’œuvre du philosophe Hubbard, philosophe américain, l’un des fondateurs de l’église scientologique et que la société publiant le manuel est une société de l’église scientologique.

Définition des termes juridiques :

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