cadre juridique de la vie privee
La vie privée c'est la sphère d'intimité de chacun ; par opposition à la vie publique.C'est ce qui dans la vie de chacun ne regarde personne d'autre que lui et ses intimes. C'est donc par exemple la vie familiale, conjugale ou encore sentimentale.
On aurait donc pu traiter de tous les droits de la personnalité en général car ils sont tous étroitement liés mais ce n'est pas là notre sujet, nous nous contenterons de traiter de la notion de vie privée et du droit au respect de la vie.Tout l'intérêt de ce sujet est de mettre en relation un problème juridique et l'actualité. Puisqu'en effet la question de l'atteinte à la vie privée est une question à laquelle les juges sont de plus en plus confrontés avec les développement des technologies, des réseaux sociaux et de la presse people et c'est aussi une question sur laquelle ils sont de plus en plus fermes. La plupart des individus sont d'accord avec le fait que l'atteinte à la vie privée est favorisée par ces méthodes mais pour autant ils refusent de s'en passer. Il a donc bien là un intérêt juridique, social et soulevant un problème d'actualité.
LIGNE INTRODUCTIVE : domaine juridique abordé
Ce cas pratique illustre un conflit désormais classique entre le droit à l’information du public et la protection des droits de la personnalité de chaque individu.
QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS (c’est aussi l’occasion de ne relever que les faits importants quant issue du litige, et de les trier chronologiquement si besoin)
Une personne physique, inconnue est prise en photo dans un lieu public avec d’autres personnes, à l’occasion d’une manifestation public. Une photographie a alors été réalisée à son insu par un journaliste alors qu’elle priait. Cette image illustre un article critique sur la religion et la condition de la femme.
PROBLÈME(S)JURIDIQUE(S) : QUESTION(S) SOULEVÉE(S) PAR LE CAS PRATIQUE,