Cadre institutionel de la vie economique introduction
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Cadres institutionnels de la vie économique. I. Introduction au cours de CIVE. La vie économique correspond a l’ensemble des activités ayant pour but la satisfaction des besoins économiques voir non économique avec des moyens limités.
Les acteurs de la vie économiques sont , les producteurs et les consommateurs qui se rencontrent sur le marché de biens et services, et de capitaux.
Le cadre institutionnel correspond aux institutions juridiques qui organisent la vient politique, administrative, sociale, économique , culturel etc... Il faut donc voir ce que sont les institutions, les acteurs juridiques, leur moyens d’action. 1.1. Qu’est ce que le droit. Le droit désigne différentes réalités: * Discipline normative ayant pour but de permettre la vie en société. * Une prérogative, un pouvoir reconnu a une personne et qui lui donne un avantage par rapport a autrui parce qu’ils sont tenus de respecter ce droit. On parle alors de droit subjectif. Le droit est donc constitué par un ensemble des règles. 1.2. La règle de droit ou la norme juridique. La règle de droit est une règle de conduite sociale générale, abstraite et impersonnel, permanente, obligatoire, et sanctionné par l’autorité légitime qui détient le monopole de la violence. Elle régie les rapport interpersonnel, elle dicte ou interdit tel ou tel comportement. C’est une règle générale car elle a vocation à s’appliquer a tous. Impersonnel; Elle ne vise pas une personne en particulier. Abstraite; Elle décrit une situation et propose des effets pour tous ceux qui se trouvent dans la situation qu’elle décrit. Permanente; Elle s’applique de son entrée en vigueur jusqu’à sa sortie de vigueur. Obligatoire; Elle s’impose a tous. L’idée d’obligation est inhérente a