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C2 droit

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Droit

C2 : Le régime juridique du salarié

Section 1 : Le droit du recrutement

I. Le principe

L’employeur est libre de recruter ou non, c’est une liberté reconnue à travers la liberté du W.

II. Les exceptions

Interdiction du W des jeunes de -16 ans (écolé obligatoire jusque 16 ans)
W de nuit interdit pour les -18 ans
Limitation embauche de travailleurs étrangers (sauf ceux issus des pays U€ signataires des accords de Sheingen)
L’employeur doit informer le candidat à l’embauche sur les techniques de recrutement
Discriminations interdites : syndicales, politiques, origines sociales, religions, handicaps, sexe…
Si une personne constate une discrimination, elle peut faire appel à un organisme (HALDE : défenseurs des droits -> l’employeur doit embaucher un % d’handicapés sinon il doit payer une contribution)
Le salarié qui a demandé un congé parental a droit à une priorité de réembauche pendant 1 an. De même qu’un salarié licencié éco, dans l’entreprise d’origine, est prioritaire pendant 1 an.

Section 2 : Les règles de conclusion du contrat de W

I. Les conditions de fond

Pour qu’un contrat soit valable légalement, il doit respecter des conditions :
Consentement libre, éclairé, non vicié par erreur, dol ou violence
(erreur : peut porter sur une personne)
(dol : tromperie volontaire)
(violence : pression physique ou morale)
Avoir la capacité juridique, être majeur (ou mineur émancipé)
Avoir un objet licite
Cause licite
III. Les conditions de forme

Période d’essai (doit être notifié dans le contrat de W, peut être renouvelé une fois, si le salarié continu de travailler après celle ci il est considéré comme engagé)
Remettre un doc écrit, par l’employeur dans les deux mois, mentionnant les éléments principaux de la relation de W

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