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Bulletin officiel maroc 2010

518 mots 3 pages
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| | |Code : MQSE-PR-ACC |
| |PROCEDURE |Version : A |
| | |Page 1 sur 3 |
| |
|CONTROLE D’ACCES A L’USINE DE COBOMI |

SOMMAIRE

1. Objet 2. Domaine d’application 3. Terminologie et définition 4. Responsabilité 5. Modalités

|DATE |REVISION |NATURE DE CHANGEMENT |
|Oct 2010 |A |Mise en place |

| |Rédacteur |VERIFICATEUR |APPROBATEUR |
| | | | |
|POSTE : |Responsable |Responsable Management QSE |Directeur d’exploitation |
|NOM : |HSSE | | |
|DATE : |

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    VALSE
AVEC
 BACHIR
 –
Ari 
 Folman
–
2008

 Synthèse
établie
par
Marie­France
Touati­Caraguel….

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  • PowerPoint Jack and Jones
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    Réseau • Dimension : International • Nombre de point de vente : Il y a 29 points de vente en France • Type de réseau : Associer • Localisation du siège : 23 rue Chauchat, 75009 PARIS Environnement de l’unité commerciale • Clientèle : Les clients sont plus souvent des hommes de 15 à 65ans, il y aura parfois des femmes qui viendront faire des courses pour leur maris, frères, amis et certaines jeunes filles qui aiment le style masculin • Concurrent locale : - Direct : Izac, Devred, Esprit, Celio, Aigle - Indirecte : Dim, Undiz, Passionata, Séphora, Parfois Concurrents DIRECT INDIRECT Zone de chalandise Organisation de l’unité commerciale • Horaire d’ouverture : Du lundi au vendredi de 7h30 à 20h, le samedi de 9h à 20h • Effectif : 12 commerciaux Mathieu Minary Manager Mickaël Moulin Manager Tiffany Cavalié Vendeuse Nicolas Vendeur Mickaël Risbec Formation Manager Mickaël Vicente Vendeur Sarr Felicité Vendeur….

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  • Droit
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    (…) La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » 2. Le 12 janvier, Julien acquiert, auprès d’une société spécialisée en matière informatique, un ordinateur d’une valeur de 1900 euros dont il s’acquitte sur le champ. Quelques jours après la vente, le vendeur lui fait parvenir une facture de 1900 euros à régler dans les meilleurs délais. En l’absence de paiement, la société assigne Julien en paiement devant le juge compétent.….

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  • 11202302130H
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    Il a aussi la responsabilité qui débute au moment de sa prise en charge de l’envoi et se termine à la livraison (Article L.133.1 du Code commerce). 5) Les différents cas de responsabilité civile peuvent être la responsabilité extra-contractuelle qui a trois sources de responsabilité comme la faute personnelle, le fait des choses et le fait d’autrui. La responsabilité engagée par suite de….

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  • reseaux Aurore
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    LES RESEAUX Présentation P10 P10 * Les réseaux * A.Vassaux 1 QU’EST-CE QU’UN RESEAU ?  Un réseau est un ensemble de matériels informatiques communiquant entre eux grâce à des matériels de connexion et à des logiciels gérant la communication. P10 * Les réseaux 2 QUELS SONT LES AVANTAGES D’UN RESEAU ?….

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    ------------------------------------------------- LA RESPONSABILITE DANS L’ENTREPRISE I) Notion général de responsabilité L’entreprise vit, elle produit, elle vend, elle passe des contrats, autant d’actes qui peuvent engager sa responsabilité en cas de dommage causé à des tiers. Il existe 3 domaines de responsabilités : * Responsabilité civile ; le droit civil est le droit commun applicable à tous sauf lorsque certains rapport sont régit par des dispositions particulières. Cette responsabilité est assurable.….

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    O  F5  Q. Solutions des exercices de révision 3 3. Réseau-3. (a) Le réseau est représenté à la page suivante. (Conformément à la convention mentionnée à l'exercice 1, le moment au plus tôt E(s) et, lorsqu'il diffère, le moment au plus tard L(s) de l'étape s ont été reportés….

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    Cas pratique N°1 La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi deux hypothèses dans notre cas sont envisageable concernant ce type de responsabilité : celle des parents du fait de leur enfants (I) celle des instituteurs du fait de leurs élèves (II) En l'espèce, a l'occasion d'une partie de foot avec ses camarades de classe à la récréation, le fils de Monsieur Jean, Etienne a été violemment heurté par son camarade Nicolas et s'est cassé le poignet. Nicolas a éclaté de rire lorsqu' Etienne s'est mis à pleurer.….

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