bien ou quoi

509 mots 3 pages

RECHERCHE DOCUMENTAIRE http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/statistiques,78/conditions-de-travail-et-sante,80/ https://eco.ebourgogne.fr/oseo/Masque_FG.php?FG=Conditions+de+travail&RUB=INFORMATIONS&T=RESSOURCES+HUMAINES
La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ainsi que l'amélioration des conditions de travail au sein de votre entreprise se placent dans un ensemble d'obligations réciproques, entre vos salariés et vous-même.
Tous les établissements occupant au moins 50 salariés ont un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
De même, la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs, avec en particulier l'objectif de la prévention des risques professionnels (notamment liés à l'amiante) et la prise en compte des maladies graves au travail.
En cas d'accident du travail, d'accident de trajet et de maladie professionnelle, vos collaborateurs bénéficient d'un arrêt de travail et d'une indemnisation légale.
En cas d'accident ou de maladie non professionnelle, le salarié peut bénéficier également d'un arrêt de travail. Le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.
L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions permettent de concilier santé et emploi.
Les obligations concernant la prévention du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel s'appliquent à tous les membres de votre entreprise. Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité et d'exercer, sous certaines conditions, son droit de retrait.
Vous souhaitez engager une

en relation

Droit entrainement Mr.Roset
450 mots | 2 pages

C’est à la conclusion du contrat de travail que les conditions d’emploi sont fixées. Elles peuvent être amenées à évoluer soit par une décision unilatérale de l’employeur, soit avec l’accord du salarié. Selon la jurisprudence, unemployeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve ni diminué, ni allongée, sauf cas d’heure supplémentaires. Selon les tribunaux, l’heure de travail n’est pas un élément essentiel au contrat et donc, l’employeur peut se donner le droit de modifier les heures de travail.….

montre plus
Droit 1er année AG
1825 mots | 8 pages

Seulement si surcroit d’activité ou remplacement salarié absent non-gréviste. Fin d’un travail précaire Date d’échéance atteinte ou Faute grave ou Cas de force majeure. Indemnité de fin travail (10% salaire brut) Versée au salarié.….

montre plus
cas aiglon IT consulting
825 mots | 4 pages

 En cas de licenciement pour faute grave, le salarié perd le droit au préavis et à l'indemnité de licenciement.  Le licenciement doit nécessairement être constaté par le médecin du travail. L'inaptitude définitive d'un salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par deux examens médicaux et espacés de deux semaines lors de.  L’employeur est tenu de reclasser le salarié en tenant compte des propositions et indications du médecin du travail.….

montre plus
Musiqe
491 mots | 2 pages

Lors de chacune de ses interventions, le salarié reçoit en plus de son salaire une indemnité….

montre plus
Aps herta
1248 mots | 5 pages

2. Cas de licenciement pour raison de santé Le salarié peut être licencié : * pour inaptitude, lorsqu'à l'issue de l'examen médical de reprise au terme d'un arrêt de travail ou de n'importe quelle visite médicale (visite médicale périodique, visite demandée par le salarié, ...), le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à occuper l'emploi qu'il occupait précédemment ou tout emploi dans l'entreprise et que son employeur est dans l'incapacité de lui proposer un nouvel emploi adapté à ses capacités, * ou en raison de ses absences pour raison de santé, lorsque ses absences répétées ou prolongées pour cause de maladie ou accident perturbent le fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement, à condition que la maladie ou l'accident soient d'origine non professionnelle.….

montre plus
Tutu
706 mots | 3 pages

Première Partie : Réorganisation des plannings de travail et recrutement 1) Me Chabanne souhaite modifier son temps de travail. En effet elle veut passer d'un temps complet à un temps partiel 2) Juliette et Marine ne sont pas tenues d'accorder le temps partiel à Madame Chabanne car ce changement peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise mais elles peuvent accepter si la demande est clairement justifiée. 3) Pour officialiser le passage en temps partiel, il faut suivre une certaine procédure :….

montre plus
Jaja
1819 mots | 8 pages

Si le salarié absent de son domicile lors d’un contrôle effectué en dehors de ces heures de sortie autorisées peut être privé de tout ou partie de ses indemnités journalières. • Se soumettre à la contre-visite médicale éventuellement organisée par l'employeur si le salarié perçoit des indemnités complémentaires de sa part. • Interdiction de travailler durant l'arrêt de travail, même de manière exceptionnelle ou pour son propre compte. • Reprendre son travail à la date prévue par l’arrêt de travail. • Se soumettre….

montre plus
La différence entre un salarié et indépenadant
985 mots | 4 pages

Sujet d'étude LA COMPARAISON ENTRE L'EXERCIE D'UNE PROFESSION SOUS STATUT DE TRAVAILLEUR INDEPANDANT OU SALARIE ?….

montre plus
Commentaire de l'arrêt du 3 fèv 2010
3263 mots | 14 pages

À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, une salariée a été déclarée inapte à son poste. Un mois après le second examen médical, son employeur la licencie pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Entre-temps, sans en informer son employeur, la salariée a contesté l'avis d'inaptitude du médecin du travail devant l'inspecteur du travail lequel a, trois mois plus tard, rendu une décision infirmative. La salariée a alors contesté la rupture de son contrat et obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En conséquence, l’employeur décide d’intenter une action en justice afin de contester l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et sa condamnation à verser diverses sommes.….

montre plus
Ddhc
1823 mots | 8 pages

L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur une liste déposée à la préfecture. Thèses en présence : La CA soutient que l’établissement dont dépend la société étant dépourvu de représentant du personnel, la lettre de l’employeur doit obligatoirement préciser que le salarié peut se faire assister d’un conseiller de son choix inscrit sur une liste déposée à la préfecture. CC retient que le recours à un conseiller extérieur n’est envisageable qu’en l’absence de représentant du personnel au niveau de l’entreprise et non pas au niveau de l’établissement.….

montre plus
Droit social au maroc
20124 mots | 81 pages

Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est un travail rémunéré qui exclut le bénévolat. Le lien de direction ( ou lien de subordination) autorise l’employeur à définir le travail, à donner des ordres et à contrôler l’exécution de la mission du salarié. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux, à l’exécution successive. C’est généralement un contrat d’adhésion car le salarié est le plus souvent en état de domination dans la négociation avec l’employeur et parce que la loi impose certaines modalités incontournables.….

montre plus
Commentaire D Arre T Vendredi 13 Fe Vrier 2015
1623 mots | 7 pages

Une salariée a été engagée par un établissement d’enseignement public du 1er septembre 2006 au 30 juin 2010 dans le cadre d’une succession de contrats d’avenir à durée déterminée. La salariée a ensuite bénéficié, à partir du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, d’un contrat unique d’insertion, lequel a été renouvelé du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. La relation de travail ayant pris fin, la salarié a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la requalification des contrats d’avenir en un contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de l’indemnité de requalification et des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat. La cour d’appel rejette les arguments de la salariée , le Conseil constitutionnel, par sa décision du 24 octobre 2012, a exclu la requalification du contrat d’avenir en contrat à durée indéterminée car cela est contraire au principe d’accès des citoyens aux postes de la fonction publique.….

montre plus
D0021
1223 mots | 5 pages

DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0021 CORRIGÉ DU DEVOIR D0021 RÉPONSES Avant 1982, le chef d’entreprise responsable de la sécurité, chargé de la mise en œuvre des mesures nécessaires, pouvait faire l’objet de sanctions civiles et pénales s’il ne remplissait pas ses obligations, mais les salariés ne disposaient d’aucune prérogative leur permettant d’imposer le respect de cette obligation de sécurité. Désormais, depuis l’adoption de la dernière des quatre lois Auroux de 1982 (celle du 23 décembre 1982), il est reconnu aux salariés le droit de se retirer d’une situation de travail s’ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé (art. L. 4131-2). Deux conditions sont nécessaires :  d’une part, il faut un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent (ce qui relève de l’appréciation souveraine des juges du fond) ; on observe ici que ce texte n’exige pas l’existence objective d’un danger grave et imminent, mais l’idée que peut s’en faire le salarié, si elle est un tant soit peu justifiée, satisfait cette condition ;  que ne soit pas créé un tel danger pour autrui. L’intérêt….

montre plus
Droit constitutionnel
300 mots | 2 pages

Le salarié ne percevrait pas d’indemnité compensatrice de préavis. Actuellement, la rupture est effective à la fin du préavis, alors que le salarié inapte ne peut pas l’exécuter. - l’inspection du travail devrait communiquer à l’employeur, dans un délai d’un mois, les procès verbaux qu’il établit et qui font état d’une infraction au droit du travail, lorsque l’infraction est passible d’une amende de 7.500 € ou moins. - les salariés n’auraient plus à justifier de 10 jours de travail effectif chez le même employeur pour que les droits à congés payés soient ouverts - les seuils d’effectifs seraient harmonisés (en retenant la formulation « au moins » au lieu de « plus de » tant de salariés) - Une « déclaration sociale nominative » (DSN) serait créée, à compter du 1er janvier 2013. Cette DSN remplacerait plusieurs autres déclarations, comme la Dads.….

montre plus
Deux grands types de licenciement
664 mots | 3 pages

Contrairement à la maladie, l’inaptitude en tant que telle, constatée par le médecin du travail, peut constituer une cause de licenciement. Mais l’employeur ne peut procéder à celui-ci sans avoir au préalable recherché des solutions de reclassement. Perte de confiance ou mésentente. À condition qu’elle repose sur des éléments objectifs et que, d’autre part, la vie privée du salarié soit respectée, la perte de confiance peut être invoquée. Il en va de même pour la mésentente, que la jurisprudence qualifie aussi d’« incompatibilité d’humeur » ou de « conflits de personnes », qui constitue une cause de licenciement si elle repose sur des faits objectivement imputables au salarié.….

montre plus