Benchaiba Yanis PGA

Objet d’étude n°5 : La discrimination à l’embauche
SOMMAIRE

I) Introduction
II) La Discrimination à l’embauche
1) Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ?
2) Les principes de la non-discrimination à l’embauche
3) Comment lutter contre la discrimination à l’embauche
4) Les moyens mis en place
5) Les sanctions encourues
III) Conclusion

I) Introduction
Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non sur ses critères à ordre personne pour préserver les intérêts des salariés. C’est pour ça que la loi encadre de manière stricte le principe de la non-discrimination de l’emploi.

II) La discrimination à l’embauche
1) Qu’est ce que la discrimination à l’embauche ?
En droit du travail, la discrimination à l’embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus lors des entretiens en leur interdisant l’accès à l’emploi en raison notamment de :
Leurs origines,
Leur sexe,
Leur âge leur orientation sexuelle,
Leur handicap,
Leur conviction religieuse,
Leur apparence physique…
Maintenant, la discrimination à l’embauche est très largement répandue en traitent différemment les demandeurs d’emploi.

2) Les principes de la non-discrimination à l’embauche
Le principe de la non-discrimination à l’embauche sa veut dire que pour recruter dans le cadre d’un emploi d’un des demandeurs d’emploi, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seront discriminatoires donc illégitimes. Les discriminations directes donc visibles sont interdites.
Exemple :
Un employeur demande à recruter que des personnes non mariés et pas d’enfant, c’est une discrimination directe visé sur la situation familiale.
Un employeur demande de ne recruter que des personnes de moins de
30 ans, c’est une discrimination directe visé sur l’âge.
Les discriminations indirectes sont