Synthèse : La durée du travail
1. Comment apprécier la durée du travail des salariés ?
A. Le temps de travail (durée et amplitude) 1. La durée légale hebdomadaire du travail est fixée en France à 35 heures avec un maximum de 48 heures sur une semaine et de 44 heurs maximum sur 12 semaines consécutives. La durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum pouvant être portées à 12 heures par accord collectif étendu. L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 13 heures, compte tenu du repos quotidien de 11 heures minimum Temps de pause : L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de

travail quotidien atteint 6 heures. 2. Les heures supplémentaires
À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Ce sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Qu’appelle-t-on « repos compensateur de remplacement » ? Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou un accord de branche peut prévoir de remplacer le paiement des heures supplémentaires par l’attribution d’un repos compensateur équivalent Ainsi, par exemple, le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacé par un repos d’une durée d’une heure et 30 minutes. Les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur équivalent ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, ce remplacement peut être mis en place par l’employeur à condition que le comité