sara
L’assurance permet à l’assuré de se prémunir en cas de réalisation d’un risque aléatoire couvert par le contrat.
L’assureur, en contrepartie d’une prime (le prix du risque), devient ainsi le garant des risques (humains et matériels) que peut encourir l’assuré.
Les éléments de formation du contrat d’assurance sont :
Le risque
La prime
La garantie
La forme matérielle :
La forme matérielle du contrat, c’est le document qui matérialise celui-ci et qui en constitue la preuve écrite.
Les composantes du contrat d’assurance
Les conditions générales
Les conditions particulières
La preuve du contrat d’assurance : le contrat d’assurance doit être rédiger par écrit en caractère apparents . toute adition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constaté par un avenant écrit et singé des parties
le contenu du contrat d’assurance les conditions générales :
– l’objet de l’assurance et la définition des risques garantis ;
– les exclusions, les déchéances ;
– la durée du contrat et les modalités de résiliation ;
– les risques encourus par l’assuré en cas de fausse déclaration lors de la souscription du contrat ou en cours de contrat ;
– l’obligation de paiement de la prime;
– les modalités de déclaration de sinistre (délais, formes);
– les dispositions diverses (prescription, recours). les conditions particulières :
– L’identité de l’assuré (nom, adresse) ;
– ce qui est assuré (caractéristiques, description, localisation…);
– la nature exacte des garanties demandées par l’assuré ainsi que, bien souvent, des limites de garantie et des franchises
– le moment à partir duquel vous êtes assuré et la durée de la garantie : pour les contrats supérieurs à trois ans, la durée doit être indiquée juste au-dessus de votre signature;
– le montant de la prime ;
– votre signature ainsi que celle de l’assureur constatant votre commun accord.