Arrêt du 20 mai 1992
D'un autre coté, en surprotégeant le bénéficiaire d'une offre, on fait prendre des risques à l'offrant qui pourrait avoir peur de proposer une offre tout de suite s'il ne parvient pas à être en mesure de la rétracter. C'est pourquoi le juge tente de trouver un équilibre entre ces deux visées.
Ainsi, le maintien d'un délai raisonnable est obligatoire : l'offrant ne peut pas retirer son offre de manière abusive si les termes eux-mêmes de l'offre de sont pas explicite quant à la durée du délai.
Mais cette exigence vaut également pour l'acceptant ou le bénéficiaire de l'offre : il ne peut pas faire attendre trop longtemps.
Plus de documents portant sur:
Commentaire d'arrêt № 6938 : "Arrêt du 20 mai 1992"
Commentaire d'arrêt № 29035 : "Arrêt du 20 mai 2011"
Commentaire d'arrêt № 10861 : "Arrêt du 20 mai 2003"
Rechercher plus de documents »
Version téléchargeable 4,95 € Ajouter au panier
Vous aurez la possibilité de télécharger, lire et éditer ce document une fois que vous l'aurez acheté.
Panier
Devise:
Total :
0,00 €
Proposé par :
gwlad
Edité depuis:
21.03.2008
4è année fac de droit de rennes
Les 7 principes d'AcaDemon
Les documents sont téléchargeables immédiatement. Vous serez toujours dans les temps !
Nous fournissons des documents de grande qualité depuis 2000 et avons une expérience éprouvée et remplie de succès !
Nous respectons votre vie privée et ne revelons jamais votre identité à une tierce partie.
Des travaux uniques garantis. Nous prenons toutes les mesures pour vous assurer d'avoir accès à des documents uniques et de qualité.
Satisfaction Client Garantie !
Aucun frais d'adhésion. Vous règlez seulement