arret méthode

838 mots 4 pages
ommentaire d'arrêt

Oboulo.com vous propose de nombreux commentaires d'arrêts, rédigés par des étudiants, des professeurs ou des professionnels, et tous relus par notre comité d'expert, garantie qualité ! N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche pour trouver le commentaire de l'arrêt qui vous intéresse.

Classique épreuve de droit, le commentaire d'arrêt demande beaucoup de connaissances pour être bien fait. Cet exercice, dont il faut connaître la méthode, a un double objet :

L'explication de la décision : il vous faut montrer que l'arrêt a été compris, ce qui suppose des connaissances approfondies sur le sujet abordé, qui doivent être confrontées avec les aspects spécifiques de la décision rendue dans l'arrêt.
Une réflexion sur la décision : après avoir démontré que vous avez compris la décision, il s'agit de montrer que vous savez réfléchir. En utilisant vos connaissances doctrinales et jurisprudentielles, il convient de mener une discussion dans le but d'analyser la décision selon le droit, d'en effectuer la critique, d'en mesurer les conséquences juridiques, sociales, politiques, morales, économiques, etc.
Veillez donc à ne pas demeurer dans des raisonnements purement descriptifs ou théoriques. Un bon commentaire d'arrêt doit comporter des explications, une discussion et une réflexion.

La fiche d'arrêt :

Un commentaire d'arrêt doit être précédé d'une fiche d'arrêt, qui correspond à une sorte de décorticage de l'arrêt. Cette fiche vous sera particulièrement utile pour votre commentaire, mais elle n'est pas à inclure dans votre devoir. Après avoir lu l'arrêt plusieurs fois, respectez les étapes suivantes :

Le résumé des faits : il s'agit d'exposer les faits sans rentrer dans les détails. En aucun cas vous ne devez présenter ici le problème, la solution ou les éléments d'argumentation. Énoncez simplement, en une dizaine de lignes, les parties en présence, la nature du contrat qui les lie (par exemple), et la nature du litige.
La

en relation

  • Aide en droit méthodologie de l'arret
    775 mots | 4 pages
  • Sujet d u00E9tude Charles De Gaulle
    1373 mots | 6 pages
  • Méthodologie fiche d'arrêt
    941 mots | 4 pages
  • commentaire 2007_Aix en Provence 1
    1689 mots | 7 pages
  • Methode swot
    23092 mots | 93 pages
  • TD1 IGD 2014
    807 mots | 4 pages
  • Droit
    2347 mots | 10 pages
  • Méthodologie
    635 mots | 3 pages
  • méthode
    2818 mots | 12 pages
  • Droit constit
    3598 mots | 15 pages
  • Ce 1 février 1995, préfet de la meuse
    1638 mots | 7 pages
  • la methodo
    401 mots | 2 pages
  • methodo
    910 mots | 4 pages
  • Consid Ration Sur La Trag Die
    719 mots | 3 pages
  • dyonisos
    721 mots | 3 pages