Analyse du CD

Crédit documentaire à l’export
Les 4 intervenants fonction en français et en anglais et noms :
Donneur d’ordre / The applicant : SINTAKO Company
Banque émettrice / issuing bank : Overseas union bank limited
Banque notificatrice / Advising bank : Banque nationale de Paris
Le bénéficiaire / beneficiary : KRISTO
Un CD irrévocable non confirmé
Comment a lieu le paiement : Par négociation (modalités de l’escompte) d’une LC – a vue tirée sur la banque émettrice
Dates du CD : date d’émission : 28 Septembre 2002 (la banque émettrice s’engage irrévocablement à payer le vendeur sur présentation des documents)
La date limite d’expédition : le 26 novembre 2002
Date d’expiration (date limite de validité) : 27 Novembre 2002 (l’engagement s’arrête)
Irrégularités du CD

Vieux la grand au lieu de ville la grand
Proforma 1932 au lieu de 1922
CFR (nom de lieu)
Demande d’assurance alors que l’incoterm est CFR : incoterm CFR assurance à la charge de l’acheteur, la prestation du vendeur s’arrête au transport principal
Freight (transport maritime) 2 types :
Freight prepaid (pris en charge par le vendeur)
Freight collect (collecté à l’arrivée – payé par l’acheteur)

Incoterm CFR : transport principal à la charge du vendeur Freight prepaid au lieu de collect
Import authorization : Incoterm CFR donc formalités douanières import à la charge de l’acheteur. C’est lui qui devra fournir ce document pour dédouaner les marchandises. L’entreprise savoyarde ne peut pas se procurer ce document d’une autorité si lointaine.

Par mesure de précaution par rapport à la date d’expédition et la date de validité, il ne faut pas avancer la date d’expédition a cause des relations entre les services de l’entreprise, le chef de fabrication a un planning de fabrication chargé avec des dates à respecter, il faudrait plutôt demander à l’acheteur de reporter la date de validité.
NB : Le délai de validité ne peut pas être supérieur à 21 jours (délai entre date