ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

ANALYSE CRITIQUE
DE L’ÉVALUATION DÉCENNALE DU RÉGIME CANADIEN DE LUTTE
CONTRE LE RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ
ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES

TRAVAIL PRÉSENTÉ À
MONSIEUR PIERRE SIMARD
COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS
ENP7131 - ÉVALUATION DE PROGRAMMES : ÉTUDES DE CAS

PAR
HASSAN LIF

AVRIL 2015
INTRODUCTION
Il nous semble utile de revenir sur la définition du blanchiment d’argent et nous retiendrons, ici, la plus usitée, celle des Nations Unies et qui définit le phénomène comme « tout acte ou toute tentative de perpétrer un acte dans le but de dissimuler l'origine de l'argent ou des biens dérivés d'une activité criminelle ». La lutte contre le crime financier constitue, dans les faits, une préoccupation constante de bien des pays dans le monde. Preuves en sont les estimations, réalisées en 2011, de la valeur annuelle du blanchiment d’argent : à l’échelle mondiale, entre 800 milliards et 2.000 milliards de dollars $ soit entre 2 et 5 % du PIB mondial; au Canada, entre 5 milliards et 15 milliards de dollars.
Face à l’ampleur du phénomène, le contexte mondial de la conformité en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (RPC) et le financement des activités terroristes (FAT) a évolué à un rythme assez rapide au cours des deux dernières décennies. Et c’est dans ce sens que le Canada a mis en œuvre un programme -que nous nommerons par souci de concision, le Régime- dédié à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, un phénomène désigné sous l'acronyme de RPC-FAT. Dix années après sa mise en place, en 2010, ce programme a fait l’objet d’une évaluation décennale. Et c’est précisément cette évaluation qui sera l’objet de notre analyse.

1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
1.1 Rappel Historique
Pour s’attaquer à ce phénomène, le régime canadien de lutte