allocations formation DE

4742 mots 19 pages
En 2011, Pôle emploi gère la rémunération des demandeurs d’emploi indemnisés et non indemnisés par le RAC pendant leur formation (bien que la rémunération des stagiaires indemnisés soit financée juridiquement par l’Unedic). Lorsqu’un stagiaire indemnisé suit une formation agréée par l’État (ce qui signifie que les coûts pédagogiques sont pris en charge par ce dernier), il peut percevoir l’AREF, la RFF, l’AFDEF, l’AFF, l’ASR ou l’ATP selon son statut.

1. AREF
2. RFF
3. AFF
4. AFDEF
5. ASR
6. ATP
7. ASF
8. CAF
9. POE
10. AIF
11. AFC
12. RFPE

1. Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) :
Les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi qui suivent une formation validée par Pôle emploi peuvent bénéficier, durant cette formation, de l'aide au retour à l'emploi formation (AREF).

• Bénéficiaires :
Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi qui sont bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et suivent une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi(PPAE) peuvent prétendre à l'AREF.
À savoir : le demandeur d’emploi qui ne bénéficie pas ou plus de l’allocation chômage au jour de son inscription en formation, peut bénéficier, sous certaines conditions, de la part de Pôle emploi de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

• Montant de l'allocation :
Le montant brut de l'AREF est égal au montant brut de l'ARE dont bénéficie le demandeur d'emploi.
Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'AREF et de l'ARE ne sont pas les mêmes. L'AREF est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Seule, la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l'AREF. Le montant net de l'AREF ne peut pas être inférieur à 20,34 € par jour. Comme l'ARE, l'AREF est imposable.

• Durée de versement de l'AREF :
L'AREF est

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