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Aides d'état

9277 mots 38 pages
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état Droit communautaire appliqué au montage de projets

INTRODUCTION

Moyens financiers : la mise en place d’un projet demande d’importants moyens financiers, que ce soit dans le domaine humanitaire, culturel ou économique

Le montage de projets nécessite le concours de plusieurs facteurs: Facteurs humains (RRHH) quelqu’un pour initier le projet une organisation (logistique pour permettre la création, le déroulement du projet), des compétences dans différents domaines (savoir faire : info, Communication, compétences technologiques), des moyens matériels (logiciels, machines), et surtout des moyens financiers. La mise en place d'un projet d'envergure demande d'importants moyens financiers (même si c'est dans un domaine humanitaire ou culturel)

Les concepteurs du projet peuvent parfois disposer eux mêmes des moyens financiers (financement c'est aussi donc auto financement) mais la plupart de temps ce n'est pas le cas. Dans ce cas là on se tourne vers des personnes privés pour obtenir ce financement : ex des mécénats, ou des bailleurs de fonds privés (banques, des établissements financiers ou des partenaires privés qui vont investir dans le projet et qui attendent bien sur des retombées économiques) .
Mais les concepteurs peuvent aussi songer à rechercher la totalité ou une partie du financement auprès des institutions publiques nationales ou européennes.

Les institutions européennes mettent en œuvre des politiques dans différents domaines :

* Il y a des politiques générales telles que la politique économique et monétaire, la politique fiscale...

* Mais aussi des politiques sectorielles : La PAC (La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. ) Politiques agricoles, de la pêche du transport, de recherches et du développement

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