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Aides financieres à la creation d'entreprise

1930 mots 8 pages
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AIDES

Exemple : Durée des droits à l’ARE : 730 jours (24 mois) avec une admission à partir du 1er juin 2010. Si le projet échoue, vous pouvez demander à bénéficier d’une reprise de vos droits si vous êtes amené à cesser votre activité dans les 5 ans (3 ans + 24 mois) suivant le 1er juin 2010.

Vous créez directement votre entreprise, sans avoir déposé de demande d’allocation
Après avoir été licencié ou avoir démissionné d’un emploi salarié, vous créez ou reprenez une entreprise sans avoir déposé de demande d’allocations. Si le projet d’entreprise n’aboutit pas (difficultés économiques, non renouvellement du bail...), vous pouvez faire valoir vos droits à l’ARE au titre de l’activité salariée antérieure à la création ou reprise, durant les 3 ans qui suivent la fin de votre emploi salarié. Exemple : Vous avez exercé une activité salariée durant quelques années. Vous êtes licencié le 30 juin 2010 avec un préavis non effectué du 1er juillet au 30 septembre 2010. En novembre 2010, vous créez votre entreprise. En cas d’échec de votre projet, vous disposez de 3 ans à compter du 1er octobre 2010 pour faire valoir vos droits à l’ARE au titre de l’activité salariée antérieure.
Le Cinétic - 1, avenue du Docteur Gley - 75987 Paris cedex 20 - Réf. 522

Les aides financières à la création d’entreprise
● L’aide

à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)
● Le

cumul de l’ARE avec votre rémunération

www.pole-emploi.fr
Avril 2010

Les aides financières à la création d’entreprise
Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez bénéficier : 1 – soit d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : cette aide vous permet de bénéficier d’un capital dès le début de votre activité, 2 – soit du cumul, limité dans le temps, d’une partie de votre allocation d’aide au retour à l’emploi avec la rémunération issue de l’activité créée ou reprise.

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S’agissant d’un salarié protégé, l’employeur demande l’autorisation à l’inspecteur du travail de licencier le salarié dans les 15 jours qui suivent l’entretien. 
En cas d’autorisation par l’inspecteur du travail, l’employeur notifie le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception qui ne peut pas être envoyée moins de 2 jours ouvrables après l’entretien ni plus d’un mois après celui-ci. 
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