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Le citoyen peut voter. Le vote est un droit, car il n’est pas obligatoire contrairement à d’autres pays. Les élections sont strictementréglementées par le Code Électoral qui définit le mode de scrutin et les modalités de vote. En choisissant ses représentants, le citoyen met en pratique l’un des principes fondamentaux de la démocratie,la souveraineté populaire. Toutefois, depuis quelques années, l’abstention tend à se développer pour atteindre plus de la majorité des électeurs inscrits.
Le droit de vote, depuis quand et comment ?
I. lesétapes de la conquête du droit de vote
1791 : suffrage censitaire et indirect
En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.
Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (uncens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections.
Lesuffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
Aprèsune brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs depremier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenusélevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas.
Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour