Adoption
Le premier objectif de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas. L’enfant privé de milieu familial est confié à des parents adoptants en vue de former une famille. L’adoption est une mesure de protection de l’enfance.
Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents. L’adoption répond donc à la fois à l’attente légitime pour un enfant d’avoir une famille et au souhait pour l’adoptant de consacrer son affection à un enfant.
L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple.
-L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.
-L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.
Procédures de l’adoption plénière :
La première démarche est la demande d'agrément auprès du service d'aide sociale à l'enfance du département de résidence. La procédure dure neuf mois et permet aux services sociaux de s'assurer que le ou les candidats répondent aux exigences légales pour adopter. L'agrément n'est jamais un « droit à adopter », il se limite à garantir que le projet familial est conforme aux exigences légales et de nature à répondre à l'intérêt supérieur d'un enfant adoptable.
Une fois l'agrément obtenu, deux voies s'ouvrent pour adopter, chacune avec une procédure spécifique : adoption nationale ou adoption internationale
Adoption simple d'un enfant
Une fois obtenu l'agrément, le couple doit