Droit de l'adoption

1.Présentation

Le texte de la loi juridique s'appelle « La convention de la Haye, il a été écrit le 29 mai 1993 pour mondial et porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationnal

Cette convention a pour objet selon son article premier
-d'établir des garanties pour que les adoptions internationnales aient dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnue en droit internationnal

-d'instaurerun système de coopération entre les Etats contractans pour assurer le respectde ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement,la vente ou la traite d'enfant

-d'assurer la reconnaissance des les Etats contractans des adoptionsréalisées selon la Convention

Elle rappelle que les enfants doivent être élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays

Pour la France la loi a été écrite le 11 juillet 1966et s'appelle adoption plénière (article 343à 359), il y a certaine condition pour adopter :

-Par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un l'autre de plus de 28ans , qu'ils soient de même sexe ou alors de sexe différent

-Par une personne seule âgée de plus de 28ans

-La présence d'un ou plusieurs descendants n'est pas un obstacle de principe, le tribunal vérifiera seulement « Si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familial »

Mais si ce sont des concubins ou des partenairesde PACS qui envisagent l'adoption, seull'un des deux membres du couple pourra devenir parent adoptif

2-L'évolution de la loi

Depuis 1996 les adoptions ont largement diminué car les enfant sententde la haine a cause des nombreuses différence qui les différencie de leur parents adoptif. Avec ces différences physique, linguistiques et culturelles l'enfant peut donc rencontrer des problèmes dans sa relations avec ces parents. De plus, les enfants ayant parfois souffert par le passé, peuvent se sentir incompris. En