Acte de nomination

378 mots 2 pages
Acte de nomination du gérant (SARL)
"Dénomination sociale"
Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros
Siège social : 12 rue des alpes 38 000 grenoble

EN COURS DE CONSTITUTION

Les soussignés :

Mme Nuria DUPONT demeurant à 118 RUE DES TAILLEES 38 400 SAINT MARTIN D’HERES né le 03/08/1985 à Pékin de nationalité chinoise célibataire Mme Inès DUPONT demeurant à 118 RUE DES TAILLEES 38 400 SAINT MARTIN D’HERES né le 02/07/1980 à Pékin de nationalité chinoise célibataire Mme Sophia DUPONT demeurant à 12 RUE DES ALPES 38 000 GRENOBLE né le16/10/1999 à GRENOBLE de nationalité Franco-chinoise célibataire se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la Société chaussmond pour désigner d'un commun accord le(s) premier(s) gérant(s) de la société, conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts de ladite société.

A cet effet, ils ont convenu ce qui suit :
I - Nomination du (des) gérant(s)

Les soussignés nomment en qualité de gérant (s) de la société :

Mme Nuria DUPONT demeurant à 118 RUE DES TAILLEES 38 400 SAINT MARTIN D’HERES pour une durée indéterminée ou pour une durée 3 ans.

qui n'entrera(ont) effectivement en fonction qu'à partir du jour où la société aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés,

et qui déclare(nt) accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui (leur) être confiées.

Il(s) affirme(nt) n'exercer aucune autre fonction, et n'être frappé(s) d'aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de les empêcher d'exercer ce mandat.
II - Pouvoir du (des) gérant(s)

Le(s) gérant(s) exercera (ont) ses (leurs) fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues au Titre III des statuts.
III - Rémunération du (des) gérant(s)

La rémunération du (des) gérant(s) est fixée selon les modalités suivantes : Une rémunération fixe nette mensuelle de 1 500 euros

En outre, ils aura(ont) droit

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