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Créer son entreprise : Les aspects juridiques et fiscaux de l’entreprise
Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012
L’entreprise est une personne morale qui doit avoir un statut juridique et bénéficier d’un régime fiscal. Il existe plusieurs statuts juridiques et pour chacun, on trouvera des avantages et des inconvénients, selon le cas.
Le mieux serait de vous entourer de professionnels qui vous conseilleront sur la forme à adopter car il n’existe pas de bon ou de mauvais statut mais plutôt le « bon » statut pour votre projet en particulier. 1) La forme juridique
Si vous comptez créer votre entreprise en France, vous devez réfléchir à si vous voulez créer seul votre entreprise ou avec d’autres partenaires
Vous préférez travailler seul : dans ce cas vous y êtes solidaire et votre patrimoine personnel y est donc confondu.
On retrouve :
L'entreprise individuelle : La direction de l'entreprise est assumée par l'entrepreneur individuel.
L'auto-entrepreneur :

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MPS : Recherche La langue est un organe situé dans la cavité buccale, qui sert à la mastication, à la phonation et à la déglutition. C'est aussi l'organe du goût. C'est un organe très vascularisé. La langue mesure 10cm environ.….

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Les initiales des quatre prénoms formant l'acronyme ABBA, ce n'est qu'en 1976 que le désormais célèbre patronyme (avec un B inversé) sera utilisé comme logo. Devenus ABBA, les quatre chanteurs-musiciens (ces messieurs sont derrière les instruments, alors que ces dames sont au chant), composent et sortent un premier album Ring, Ring en mars 1973. Sorti en Suède et dans quelques pays-tests (Allemagne, Australie, Mexique...), le single du même nom est un petit succès prometteur qui permet au quatuor de se faire repérer par les sélectionneurs suédois du Concours de l’Eurovision qui débauchent le groupe pour représenter leur pays lors de l’édition 1974 de cette compétition. Le 6 avril à Brighton (Angleterre), le titre composé pour l’occasion, « Waterloo», remporte haut la main le radio-crochet européen et fait connaître….

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Le premier ministre, DRISS JETTOU 1 Loi n°14-05 relative aux conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale ARTICLE PREMIER Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux établissements de protection sociale dont l’objet est de prendre en charge toutes personnes, des deux sexes, se trouvant dans une situation de difficulté, de précarité ou d’indigence, notamment : les enfants abandonnés au sens de l’article premier de la loi n° 15.01 ; les femmes en situation d’abandon familial ou d’exclusion ; les personnes âgées sans soutien ; les personnes handicapées. On entend par la prise en charge visée ci-dessus l’accueil, l’hébergement, l’alimentation, les soins paramédicaux et le suivi socio-éducatif, dans le respect de l’intégrité physique des personnes prises en charge, de leur dignité, de leur âge, de leur sexe et de leur capacité physique, mentale et psychologique. Cette prise en charge peut, en fonction du type d’établissement de protection sociale, être permanente ou provisoire, totale ou partielle. ARTICLE 2 Sont notamment visés par l’article premier les établissements….

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Abdelkader Ghoummid : Groupe 12, Rue 158, N° 133. Kenitra, 14000 Célibataire, né le 11 juillet 1991.  : 06 06 24 68 33 @ : Abdou-gh@hotmail.com ------------------------------------------------- ELEVE TECHNICIEN SUPERIEUR EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR….

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‫الصفحة‬ 1 16 8 ‫علوم المهندس‬ NS45 ‫ مسلك العلوم والتكنولوجيات الميكانيكية‬:‫شعبة العلوم والتكنولوجيات‬ 4 Constitution de l’épreuve Volet 1 : présentation de l’épreuve Volet 2 : présentation du support Volet 3 : substrat du sujet documents réponses Volet 4 : documents ressources : page 1/16 : page 2/16 : pages 2/16 à 12/16 : pages 6/16 à 12/16 (à rendre par le candidat) : pages 13/16 à 16/16 Volet 1 : Présentation de l’épreuve       Système à étudier : POTENCE PIVOTANTE ; Durée de l’épreuve : 4 heures ; Coefficient :8; Moyen de calcul autorisé : Calculatrice non programmable ; Documents autorisés : aucun ;….

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