La réparation des accidents d’origine professionnelle : accident de travail et maladie professionnelle

I. Le domaine des accidents de travail et maladie professionnelle

A. Les accidents de travail

Définition :
Un accident de travail est un évènement ou une série d’évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail quel qu’en soit la cause, à toutes personnes salariés ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et dont il résulte une lésion.

1. Un évènement ayant une date certaine entrainant une lésion

Sur la notion d’évènement ayant date certaine : à l’origine la définition d’accident de travail prenait en compte la notion d’évènement soudain qui causait un préjudice par opposition à la maladie qui suppose une évolution lente ou progressive d’évènement au lequel il est impossible d’assigner une origine et une date certaine. Cette distinction n’était pas toujours évidente notamment au sujet de certaine maladie qui pouvait être qualifiée d’accident du travail.

Sur la notion de lésion cette notion de lésion ça comprend le préjudice corporelle (atteinte à l’intégrité physique de la personnelle) et les troubles psychiques.

2. Un lien entre l’accident et le travail

Principe : L’article L411-1 du code de la sécurité sociale considère comme accident de travail quel qu’en soit la cause de l’accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail. Cet article institue une présomption d’imputabilité de l’accident de travail. Le salarié doit toutefois prouver qu’il y a eu un évènement, la survenance de l’évènement à l’occasion du travail, la lésion qui a résulté de l’évènement. Cette présomption d’imputabilité ne sera renversée que si l’employeur ou la CPAM prouve que la lésion à une cause totalement étrangère au travail. Le doute profite au salarié. La qualification juridique de l’évènement relève des juges du fond qui apprécie si l’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail.