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3255 mots 14 pages

C.Terrier

09/03/2006

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Initiation à la gestion
Quantitative
d’une entreprise
Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com
Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial

C – Documents commerciaux
1 – Mentions obligatoires sur les documents à destination des tiers
Afin sécuriser les relations professionnelles et commerciales la loi* rend obligatoire la présence d’un certain nombre d’informations sur tous les documents utilisées par les entreprises dans le cadre de leurs relations avec les tiers,
(Client, fournisseurs etc.). Ces informations sont destinées à garantir un maximum de transparence, pour éviter les litiges. * Article L324-11-2 du code du travail ; Article 72 du décret n°84-406 du 30 mai 1984 (commerçants) ; Article 28 du décret n° 67-236 du 23 mars
1967 (SARL) ; Article 56 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (SA) ; Article 371 LB de l'annexe II du CGI ; Article 371 Y de l'annexe II du CGI

Les mentions suivantes doivent obligatoirement apparaître sur tous les documents émis par l'entreprise à destination des tiers (hors factures et fiches de paye)
Mentions d'usage

Mentions obligatoires
- Numéro SIREN précédé de la mention RCS et du nom de la ville du greffe d'immatriculation au RCS
- En cas d'adhésion à un Centre de gestion agréé : indiquer "Membre d'un CGA, le règlement par chèque est accepté" - Numéro SIREN suivi de la mention RM et du groupe de chiffres désignant la chambre de métiers (départ. + identifiant) - En cas d'adhésion à un Centre de gestion agréé : indiquer "Membre d'un CGA, le règlement par chèque est accepté" - Numéro SIREN précédé de la mention RCS et du nom de la ville du greffe d'immatriculation au RCS
- Numéro SIREN suivi de la mention RM et du groupe de chiffres désignant la chambre de métiers (départ. + identifiant) - En cas d'adhésion à un Centre de gestion agréé : indiquer "Membre d'un CGA, le règlement par chèque est accepté". Commerçant
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en relation

Document n°1
349 mots | 2 pages

Macklemore (Ben Haggerty) est né le 19 juin 1983 à Seattle2, d'une famille américaine d'origine irlandaise3. Dans sa jeunesse, son père, Bill Haggerty, gagne suffisamment bien sa vie pour que sa mère, Julie Schott, ne travaille pas. Ses parents se sont installés à Seattle en 19784. Ils déménagent ensuite à Tacoma et le jeune Haggerty fréquente le Garfield High School, où il remarque une fracture raciale.….

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418 mots | 2 pages

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (ébauche) ENTRE La Société La Savoyarde dont le siège social est situé 710 Grande rue 73130 la Chambre, représentée Par Mme Dullin Martine en sa qualité de gérante. Ci-après désigné la « Société », ET Mademoiselle DELOCHE Marine demeurant 18 rue de la Paix 73000 CHAMBERY. D’autre part.….

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1519 mots | 7 pages

Ces éléments réunis ont fait que nos qualités respectives se liaient parfaitement avec le mobile choisi. De plus le mobile numéro 2 fut rapidement écarté, en effet ce mobile était plus tourné sur l’endurance les filles et moi-même n’étant pas fans de cette discipline. Comme j’ai pu l’évoquer précédemment le mobile numéro 3 allie plusieurs caractéristiques nous correspondant, nous avons surtout été attiré par ce concept puisque le fait de développer sa motricité impliquait une chorégraphie reliant bras/jambes, cela nous semblait visuellement le plus esthétique et le plus féminin aussi !….

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12040 mots | 49 pages

HISTOIRE DE L’ARCHITECTURE R.Gargiani FILIPPO BRUNELESCHI (1377-1446) - Son père était notaire Il a une formation d’orfèvre, construire des montres était sa passion (cf. : la montre que son fils adoptif a réalisé selon le modèle de B). Peintre, orfèvre et architecte de l’école florentine Antonio di Tuccio Manetti, biographe de Filippo Brunelleschi Novella del Grasso Legnaiuoto Masaccio: peintre élève de Brunelleschi, il utilise la perspective redécouverte par Brunelleschi Giorgio Vasari: il a écrit les vie des artistes à partit de Giotto jusqu'à son époque, il est peintre et architecte CONSTRUCTIONS - 1401 Porte du baptistère. «….

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688 mots | 3 pages

Antoni Gaudí (né Antoni Gaudí i Cornet le 25 juin 1852 au « Mas de la Calderera » à Reus et mort le 10 juin 1926 à Barcelone) est un architecte catalan. Qualifié de modernisme, son travail a marqué de façon durable l'architecture de Barcelone. On lui doit notamment le Palais Güell inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. Diplômé de l'École d'architecture de Barcelone en 1878, il travaille dès ses débuts avec l'architecte Josep Fontseré sur le projet du parc de la Ciutadella.….

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1366 mots | 6 pages

Éditeur : Hachette Genre : Roman historique Nombre de pages : 288 Collection : Le Livre de Poche Jeunesse Niveau de cycle conseillé : Collège Difficulté de lecture : 2 LE CHEVALIER AU BOUCLIER VERT Odile Weulersse Illustrations d’Yves Beaujard (couverture : François Baranger) RÉSUMÉ Ch. 1, 2, 3 : Thibaut de Sauvigny, un écuyer de 15 ans, alerté par le paysan Barnabé qu’une jeune fille vient d’être enlevée par des brigands, la délivre et découvre qu’il s’agit d’Éléonore, la fille du comte de Blois.….

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1630 mots | 7 pages

www.cterrier.com 1/8 27/01/2012 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial 1.3 - Calcul du bulletin de paye Les principaux éléments du salaires sont : le salaire Brut, les cotisations, le net à payer, le net Imposable. 1 - LE SALAIRE BRUT + + + + =….

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1670 mots | 7 pages

Février 1933 : Le Reichstag est incendié, les communistes arrêtés, le Parti communiste interdit. Avril 1933 : Premières mesures antisémites : les Juifs sont exclus de la fonction publique, les entreprises et commerces juifs sont boycottés. Juillet 1933 : Le national- socialisme est déclaré parti unique. Création de la Gestapo. En 1932, des événements agitent l’Allemagne.….

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1430 mots | 6 pages

LES BONNES Mise en scène de Rayan Moukhtatif Jean Genet ( 1910-1986 ) Jean Genet, écrivain, poète et auteur dramatique, naît à Paris le 19 décembre 1910. Sa mère l’abandonne à la naissance. Pupille de l’Assistance publique, il est placé dans une famille du Morvan.….

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Les sirènes dans l'odyssée
1186 mots | 5 pages

De retour, aide d’Athéna à retrouver son trône. • "Sirène" : du latin siren et du grec seirèn aurait deux significations : "attacher avec une corde" (rappel totalement l’épisode d’Ulysse) OU "clair et sec" car ce serait par temps clair, sec et sans vent que les sirènes apparaîtraient le plus souvent. • Dans l’Antiquité, les marins devaient s’attacher au mât de leur navire pour ne pas être tentés par les sirènes CAR leur chant fascinant et les attiraient sur les écueils. Le chant, un moyen de séduction… A )_ La stylistique d’Homère au service de la séduction.….

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978 mots | 4 pages

Tout d’abord, l’auteur ne montre pas uniquement les aspects négatifs de la nouvelle génération. En effet, dans ce roman on perçoit que le couple est capable de l’a représenté intellectuellement et possède des connaissances avancées dans les domaines littéraires. Dans le chapitre 9, Tess expose sa forte érudition littéraire plus précisément locale : « La vérité est que je suis fort aise d’avoir ici une occasion de te parler du milieu littéraire grand-mérois » (p48). Dans cette citation, Tess confirme sa connaissance en littérature. Elle démontre sa maitrise du milieu littéraire grand-mérois, un milieu extrêmement spécifique, voir ésotérique, et elle en discute les différentes nuances avec aisance et confiance en ce qu'elle dit connaitre.….

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525 mots | 3 pages

Le Curé et le Mort Un mort s'en allait tristement S'emparer de son dernier gîte ; Un Curé s'en allait gaiement Enterrer ce mort au plus vite. Notre défunt était en carrosse porté, Bien et dûment empaqueté, Et vêtu d'une robe, hélas ! qu'on nomme bière, Robe d'hiver, robe d'été, Que les morts ne dépouillent guère. Le Pasteur était à côté,….

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5372 mots | 22 pages

Les forces armées, un état des lieux 1 - L'organisation des armées Les forces armées constituent la force militaire de la République. Leurs principales prérogatives sont la défense du pays et la protection des intérêts nationaux. Comme l’illustre le document 4, l’armée française est composée de quatre grandes forces : la force terrestre (Armée de terre), la force aérienne (Armée de l'air), la force navale (Marine nationale) et la force intérieure (Gendarmerie nationale). Le chef des armées c’est le Président de la République.….

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II.- Notion de droit. Devoir n° 2 (obligatoire). 1.- Ce devoir est relatif à un texte (pp. 10-17) d’une longueur qui est tout à fait courante en droit, mais qui surprendra peut-être des bacheliers frais émoulus. Vous devez vous habituer à lire de longs textes, en restant concentrés d’un bout à l’autre.….

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Devoir maison : organisation du dispositif de prevention en france - Role IDE 1- Cadre reglementaire et legislatif des différrents types d'activité : IDE dans le milieu national : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs Décret no 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat Articles 226-13 et 226-14 du code pénal Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence Sources : infirmer.com IDE en milieu carcéral….

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